Les autorisations d’occupation temporaire de la voie publique

   

Echafaudage, palissade, conteneur fermé ou lift pour plus de 24 heures

Pour pouvoir installer un échafaudage, une palissade, un conteneur fermé ou un lift sur la voie publique pour une durée de plus de 24 heures, il faut compléter le formulaire de demande (PDF, 0,02MB) en suivant scrupuleusement les instructions figurant au bas de celui-ci.

Ce formulaire doit être signé par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage et déposé au service concerné accompagné de la somme de 6,25 euros.

Le délai de traitement de la demande sera fonction de l’importance du chantier. Il variera selon le nombre d’avis extérieur à demander (Département des Travaux de Voirie, Police,…). A titre d’exemple, pour le placement d’un échafaudage ou d’un lift ne gênant ni la circulation piétonne, ni celle des véhicules, il faut compter un délai de l’ordre d’une semaine. Pour les chantiers de grande importance, il est conseillé de prendre parallèlement contact avec la Police.

L’autorisation sera transmise par voie postale à l’entrepreneur. Attention : il ne faut pas oublier de s’acquitter de la taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique (PDF, 0,01MB).

Conteneur ouvert pour plus de 24 heures

Pour pouvoir installer un conteneur ouvert (par exemple,un conteneur à déchets) sur la voie publique pour une durée de plus de 24 heures, il faut se rendre au département Travaux des Voiries (cellule Etude-Permis) : 02 279 60 10. L’autorisation est donnée, en échange du paiement de la vignette (6,25 euros).

Attention : il ne faut pas oublier de s’acquitter de la taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique (PDF, 0,01MB) (15 euros/jour calendrier).

Moins de 24 heures

Pour réserver une partie de la voie publique pour une durée de moins de 24 heures (par exemple pour déménager), il faut se rendre dans le commissariat de police de son quartier.

Occupations commerciales

Pour les occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec la cellule Commerce.