Autorisations d’occupation temporaire de la voie publique

Rue bloquée pour travaux

La procédure varie selon le type matériel installé sur la voie publique ou sur le type d'occupation.

Echafaudage, palissade, conteneur fermé ou lift

Pour pouvoir installer un échafaudage, une palissade, un conteneur fermé ou un lift sur la voie publique, il faut compléter le formulaire de demande: Occupation temporaire de la voie publique (PDF, 0,20MB).

Ce formulaire doit être déposé au service concerné accompagné des plans de situation, de signalisation et éventuellement de déviation. Les dimensions des installations à placer doivent figurer sur les plans.

Les demandeurs ayant un compte Osiris doivent charger ce formulaire dans le système Osiris.

Le délai de traitement de la demande sera fonction de l’importance du chantier. Il variera selon le nombre d’avis extérieur à demander (Département des Travaux de Voirie, Police,…). A titre d’exemple, pour le placement d’un échafaudage ou d’un lift ne gênant ni la circulation piétonne, ni celle des véhicules, il faut compter un délai de l’ordre d’une semaine.

L'autorisation sera transmise par courriel (sur Osiris ou à l'adresse mail communiquée lors de la demande).

Attention : il ne faut pas oublier de s’acquitter :

Conteneur ouvert à déchets

Pour pouvoir installer un conteneur ouvert à déchets sur la voie publique réservée aux stationnements de véhicules, il faut se rendre au département Travaux de Voirie (cellule Etude et Permis) : 02 279 60 10. L’autorisation est donnée, en échange du paiement de la vignette (6,25 euros).

Camion de déménagement Attention : il ne faut pas oublier de s’acquitter de la taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs (PDF, 0,01MB) (15 euros/jour calendrier).

Occupations commerciales

Pour les occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec la cellule Commerce. Voir aussi les taxes et redevances communales.

Infos pratiques

Travaux de voirie
Occupation temporaire de la voie publique dans le cadre de travaux
Rue du Pont Neuf, 12
Cour intérieure
1000 Bruxelles
[plan]

Tél. : 02 279 60 10

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Entité des Affaires économiques
Cellule Horeca
Tour de Brouckère
Boulevard Anspach, 1
15e étage
1000 Bruxelles
[plan]

Tél. : 02 279 22 60
Fax : 02 279 25 59

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mardi de 14h à 16h
Informations pour les autorisations pour les propriétaire d'hôtels, de restaurants et de cafés.