Les biens et sites classés

   

Il existe essentiellement 3 types de biens en fonction desquels les missions de la cellule Patrimoine historique de la Ville s’adaptent :

• les biens protégés appartenant à la commune ou dont la gestion lui incombe. Dans ce cas, la cellule Patrimoine historique est compétente, soit comme maître de l’ouvrage au sein de la section Architecture, soit comme conseiller interne à la Ville lorsque le bien est géré par une autre section ou un autre département. Le projet de restauration, l’autorisation d’effectuer les travaux et le déroulement du chantier sont soumis à l’autorisation et au contrôle de la Région;
• les biens protégés appartenant à des propriétaires privés ou des niveaux de pouvoir supérieurs (Région, Province, Etat). Dans ces cas, la compétence est essentiellement d’ordre régional;
• les biens susceptibles d’avoir une valeur patrimoniale mais qui ne sont pas protégés. La Ville étant habilitée à demander le classement ou l’inscription sur la liste de sauvegarde de biens situés sur son territoire, la cellule Patrimoine historique est amenée à constituer des dossiers de proposition de classement. Elle émet également des avis dans le cadre de procédures de demande de Permis d’Urbanisme, chaque fois que la valeur architecturale ou historique du bien le justifie.