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Environnement 
La lutte contre les incivilités
Ce plan repose sur le règlement général de police et sur un règlement-taxe.
Plus de 40 brigadiers et médiateurs assermentés lèvent des taxes à l'encontre des comportements inciviques en matière de propreté publique (dépôts clandestins, tags, affichage sauvage, déjections canines, jets de canettes ou de mégots, crachats, urine, sacs sortis en dehors des heures,…).
La Police collabore également activement aux efforts de propreté en menant des opérations spéciales et en dressant des amendes administratives frappant ces mêmes comportements.
Des brigades mixtes ont été mises sur pied. Elles sont composées d’un agent de la propreté assermenté et d’un fonctionnaire de police pour mener des actions de prise en flagrant délit d’auteurs d’actes.
Les taxes sur les incivilités s’élèvent de 50 à 150 euros, en fonction de l’acte commis. Elles viennent s’ajouter aux amendes administratives existantes.
Incivilité | Taxe | Amende administrative |
|---|---|---|
Dépôt clandestin | 100 euros par m³ | De 62,50 à 625 euros |
Sac poubelle sorti en dehors des heures | 50 euros par sac | De 75 à 150 euros |
Tags et graffitis | 150 euros par graffiti ou tag | 250 euros maximum |
Affiches et autocollants | 50 euros par affiche ou autocollant | 250 euros maximum |
Autres incivilités | 50 euros | 250 euros maximum |
Propreté
Téléphone vert du Service Propreté de la Ville de Bruxelles
Tél. : 0800 90107
Renseignements et plaintes concernant la propreté publique.
1000 Bruxelles
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