Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger

Réfugié ou apatride reconnu :

• Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
• Avoir le statut reconnu de réfugié ou apatride, sans mention "Déclare se nommer…"
• Avoir droit au séjour à durée illimitée : carte de séjour B, C, D ou F, document d'identité pour enfants de moins de 12 ans si un des parents dispose d'une des cartes précitées, ou carte pour étrangers électronique A (portant la mention "séjour temporaire") uniquement en combinaison avec le statut de réfugié ou apatride.
• Présenter son titre de séjour en cours de validité au moment de la demande et au moment du retrait du titre de voyage.

Étranger ne bénéficiant pas du statut de réfugié ou apatride :

Normalement, vous devez disposer d'un passeport national de vos autorités (ambassade, consulat) ou l'y demander. Seulement dans des cas exceptionnels, vous pouvez demander un titre de voyage pour étrangers auprès de votre administration communale. Pour cela, vous devez d'abord demander l'accord du SPF Affaires étrangères.

• Présenter un accord écrit du SPF Affaires étrangères, dont une copie est envoyée à l'administration communale et dont la validité est de 15 jours.
• Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
• Avoir une identité et une nationalité établies avec certitude, sans mention "Déclare se nommer…"
• Avoir droit au séjour à durée illimitée : carte de séjour B, C, D ou F, document d'identité pour enfants de moins de 12 ans si un des parents dispose d'une des cartes précitées, ou carte pour étrangers électronique A (portant la mention "séjour temporaire") uniquement en combinaison avec le statut de protection subsidiaire.
• Présenter son titre de séjour en cours de validité au moment de la demande et au moment du retrait du titre de voyage.

• Demande de titre de voyage : au guichet, uniquement sur rendez-vous (sauf pour les demandes en procédure urgente et super urgente)
• Retrait de titre de voyage : au guichet, sans rendez-vous

• Carte de séjour valable (voir "Conditions")
• Ancien titre de voyage ou attestation de vol de la police (en cas de perte, la déclaration se fait au guichet)
• Pas de photo nécessaire, celle-ci est prise directement au guichet (sauf pour les enfants de moins de 4 ans)
• Uniquement pour les étrangers ne bénéficiant pas du statut de réfugié ou apatride : accord écrit du SPF Affaires étrangères

Pour le passeport d'un enfant mineur :

• 1 photo d'identité de l'enfant de moins de 4 ans (à partir de 4 ans, la photo est prise directement au guichet)
• Carte de séjour du parent qui accompagne l'enfant ainsi que celle de l'enfant de 12 ans et plus
• Ancien titre de voyage, le cas échéant, ou attestation de vol de la police (en cas de perte, la déclaration se fait au guichet)

La présence de l'enfant est requise lors de la demande mais pas au moment du retrait.

L'enfant doit être accompagné du parent chez qui il est inscrit. À défaut, ce parent doit remettre son accord écrit avec la copie recto-verso de sa carte d'identité ou titre de séjour à l'autre parent, non déchu de l'autorité parentale.

Si l'enfant est sous tutelle : le jugement prouvant que le tuteur peut effectuer la demande de titre de voyage pour l'enfant.

• Procédure normale : 90 euros (adulte) ou 60 euros (moins de 18 ans)
• Procédure urgente : 260 euros (adulte) ou 230 euros (moins de 18 ans)
• Procédure super urgente (uniquement pour les réfugiés et apatrides reconnus) : 320 euros (adulte) ou 290 euros (moins de 18 ans). Ce titre de voyage doit être retiré au SPF Intérieur (rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - également ouvert le samedi matin). Il est possible de commander le titre de voyage en procédure super urgente directement au SPF Intérieur.
• Renouvellement suite à une 2e perte/vol du titre de voyage au cours des 36 derniers mois : 180 euros
• Renouvellement suite à une 3e perte/vol du titre de voyage au cours des 36 derniers mois : 260 euros

• Procédure normale : 8 jours ouvrés pour la délivrance au Centre administratif et 10 jours ouvrés pour le retrait dans un bureau de liaison
• Procédure urgente : 1 jour ouvré pour une commande effectuée avant 15h ou 2 jours ouvrés pour une commande après 15h
• Procédure super urgente (uniquement pour les réfugiés et apatrides reconnus) : 4h30 pour une commande effectuée avant 15h30 (le titre de voyage doit être retiré au SPF Intérieur, rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles)

Le titre de voyage doit être retiré dans les 90 jours de sa demande, après quoi, il sera détruit. Après destruction, une nouvelle demande payante devra être introduite.