Documents (supplément) du 23-05-2022

Documents du 23-05-2022s - 23 05 2022 OJ point_punt (052)

Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.

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052_Arrêté Conseil.pdf
052_Raadsbesluit.pdf
052_Règlement d’accès aux filtres (accès interdit) équipés de caméras ANPR de la Ville de Bruxelles .pdf
052_Règlement d’accès aux rues scolaires de la Ville de Bruxelles FR.pdf
052_Règlement d’accès aux zones d’accès limité de la Ville de Bruxelles .pdf
052_Toegangsreglement tot de schoolstraten van de Stad Brussel NL.pdf
052_Toegangsreglement tot de zones met beperkte toegang van de Stad Brussel NL.pdf
052_Toegangsreglement voor filters (verboden toegang) uitgerust met ANPR-camera's van de Stad Brussel NL.pdf