Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back014_Annexe au rapport.pdf
014_Arrêté Conseil.pdf
014_Bijlage van de verslag.pdf
014_Nota _Projectlines Ferraris_.pdf
014_Note _Projectlines Ferraris_.pdf
014_Plan d'alignements du PPAS 46-65bis.pdf
014_Plan d'aménagement du PPAS 46-65Bis.pdf
014_Plan de la situation existante du PPAS 46-65Bis.pdf
014_Prescriptions du PPAS 46-65bis.pdf
014_Raadsbesluit.pdf
014_Rapport d'absence d’incidences notables sur l'environnement FR.pdf
014_Verslag van de afwezigheid van significante impact op het milieu.pdf
014_Voorschriften van het BBP 46-65bis.pdf