Mesures coronavirus

 

Réunion de la Commission de concertation le 21 septembre 2021

Cet évènement a déjà eu lieu

Le mardi 21 septembre 2021, à 9h, de manière digitale via la plateforme Zoom.

La Commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l'aménagement du territoire communal. Chaque réunion comprend une séance publique. Durant cette séance publique peuvent s'exprimer tous ceux qui le souhaitent (demandeur, habitants, associations, membres de la Commission) pour autant qu'ils en aient fait la demande par écrit.

Les jours de séance, les règles suivantes sont d'application :

  • seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la commission de concertation
  • dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à 2 par pétition, par comité de quartier ou par association
  • seules les personnes munies d'une invitation en bonne et due forme seront admises à la commission de concertation
  • le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte
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