Regroupement familial (entre citoyens UE)
Vous êtes citoyen européen ou assimilé (ressortissant de Suisse, Islande, Lichtenstein ou Norvège), vous rejoignez un citoyen européen ou assimilé qui réside sur le territoire de la Ville de Bruxelles ?
Si vous avez l'intention de résider plus de 3 mois en Belgique et d'y établir votre résidence principale, vous devez prendre contact avec l'Administration Communale de la Ville de Bruxelles afin de vous y inscrire.
- Être citoyen européen ou assimilé
- Établir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles (adresse précise : nom de rue, numéro d'habitation, numéro de boîte aux lettres éventuel)
- Rejoindre un autre citoyen européen ou assimilé
Uniquement sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou du bureau de liaison de Louise, à prendre en ligne.
L'inscription s'effectue en plusieurs étapes :
- Demande d'attestation d'enregistrement (annexe 19) : une fois votre citoyenneté européenne ou assimilée prouvée, vous serez inscrit au "Registre d'attente" et mis en possession d'une "Demande d'attestation d'enregistrement". Dès ce moment, vous aurez un délai de 3 mois pour fournir l'ensemble des documents requis, à moins que vous ne puissiez les produire immédiatement. Dans ce cas, vous serez mis en possession d'un document provisoire attestant de votre enregistrement (annexe 8ter) qui est valable 45 jours.
- Contrôle de résidence : la police est chargée de faire cette vérification. Un agent de quartier se présentera à l'adresse déclarée pour y constater votre présence effective. Si le contrôle est positif, vous serez inscrit à l'adresse ainsi qu'au "Registre des étrangers".
- Carte EU : une fois inscrit et obtenu votre enregistrement (annexe 8ter), vous pouvez pendre un rendez-vous pour commander votre carte EU.
- Passeport national ou carte d'identité nationale
- 1 photo d'identité récente (6 mois maximum) et conforme aux Site externe normes ICAO
- Acte d'état civil établissant le lien de parenté (acte de naissance ou acte de mariage)
Attention : l'acte doit être original, légalisé/apostillé (si exigé) dans le pays où il a été établi + traduction par un traducteur juré si l'acte n'est pas en français ou en néerlandais. - Dans le cas d'un mineur qui s'établit avec un seul des 2 parents : preuve de garde parentale ou autorisation parentale
26 euros
L'Office des étrangers statuera sur votre dossier dans les 6 mois de l'introduction de votre demande si l'ensemble des documents requis ont été fournis et si l'inscription à l'adresse déclarée est positive.
