Vous êtes citoyen européen ou assimilé (ressortissant de Suisse, Islande, Lichtenstein ou Norvège), vous rejoignez un citoyen européen ou assimilé qui réside sur le territoire de la Ville de Bruxelles ?
Si vous avez l'intention de résider plus de 3 mois en Belgique et d'y établir votre résidence principale, vous devez prendre contact avec l'Administration Communale de la Ville de Bruxelles afin de vous y inscrire.
- Être citoyen européen ou assimilé
- Établir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles (adresse précise : nom de rue, numéro d'habitation, numéro de boîte aux lettres éventuel)
- Rejoindre un autre citoyen européen ou assimilé
Uniquement sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles ou du bureau de liaison de Louise, à prendre en ligne.
L'inscription s'effectue en plusieurs étapes :
- Demande d'attestation d'enregistrement (annexe 19) : une fois votre citoyenneté européenne ou assimilée prouvée, vous serez inscrit au "Registre d'attente" et mis en possession d'une "Demande d'attestation d'enregistrement". Dès ce moment, vous aurez un délai de 3 mois pour fournir l'ensemble des documents requis, à moins que vous ne puissiez les produire immédiatement. Dans ce cas, vous serez mis en possession d'un document provisoire attestant de votre enregistrement (annexe 8ter) qui est valable 45 jours.
- Contrôle de résidence : la police est chargée de faire cette vérification. Un agent de quartier se présentera à l'adresse déclarée pour y constater votre présence effective. Si le contrôle est positif, vous serez inscrit à l'adresse ainsi qu'au "Registre des étrangers".
- Carte EU : une fois inscrit et obtenu votre enregistrement (annexe 8ter), vous pouvez pendre un rendez-vous pour commander votre carte EU.
- Passeport national ou carte d'identité nationale
- 1 photo d'identité récente (6 mois maximum) et conforme aux Site externenormes ICAO
- Acte d'état civil établissant le lien de parenté (acte de naissance ou acte de mariage)
Attention : l'acte doit être original, légalisé/apostillé (si exigé) dans le pays où il a été établi + traduction par un traducteur juré si l'acte n'est pas en français ou en néerlandais. - Dans le cas d'un mineur qui s'établit avec un seul des 2 parents : preuve de garde parentale ou autorisation parentale
26 euros
L'Office des étrangers statuera sur votre dossier dans les 6 mois de l'introduction de votre demande si l'ensemble des documents requis ont été fournis et si l'inscription à l'adresse déclarée est positive.
