Règlement général de police

Un nouveau règlement géneral de police (commun aux 19 communes bruxelloises) est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la Ville en vue de faire bénéficier ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics :

Règlement géneral de police (commun aux 19 communes bruxelloises) (PDF, 5.73 MB)

Sanctions administratives communales (SAC)

Nuisances quartier Alhambra

Règlement de lutte contre les nuisances dans le quartier Alhambra et alentours (PDF, 2.65 MB)