Réforme de la législation urbanistique

Le 1er septembre 2019 entre en vigueur une réforme fondamentale du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l'Ordonnance relative au permis d'environnement (OPE). Cette réforme apporte des modifications majeures aux procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement.

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme sont consultables sur les sites internet régionaux :

Plus d'infos :

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Plus d'infos :

La Ville de Bruxelles ne fournit plus d'informations préalables à l'introduction d'une demande de permis/certificat d'urbanisme ou de lotir ainsi que sur les plans et règlements en vigueur applicables à une parcelle ou à un projet immobilier.

Les renseignements d'ordre généraux en matière de réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles peuvent être obtenus en consultant :

Le site cartographique BruGIS vous fournit également les données urbanistiques les plus récentes pour l'ensemble de la Région bruxelloise :

Enfin, Homegrade vous accompagne gratuitement dans vos projets de rénovation et travaux dans votre logement :

Créé le 23/08/2019 (modifié le 28/08/2019)
Réforme de la législation urbanistique
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