Mesures coronavirus

 

Réforme de la législation urbanistique

Le 1er septembre 2019 entre en vigueur une réforme fondamentale du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l'Ordonnance relative au permis d'environnement (OPE). Cette réforme apporte des modifications majeures aux procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement.

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme sont consultables sur les sites internet régionaux :

Plus d'infos :

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Plus d'infos :

La Ville de Bruxelles ne fournit plus d'informations préalables à l'introduction d'une demande de permis/certificat d'urbanisme ou de lotir ainsi que sur les plans et règlements en vigueur applicables à une parcelle ou à un projet immobilier.

Les renseignements d'ordre généraux en matière de réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles peuvent être obtenus en consultant :

Le site cartographique BruGIS vous fournit également les données urbanistiques les plus récentes pour l'ensemble de la Région bruxelloise :

Enfin, Homegrade accompagne gratuitement les particuliers dans leurs projets de rénovation et la constitution de leur dossier de permis d'urbanisme sans architecte :

Créé le 23/08/2019 (modifié le 08/10/2020)
© urbanisme.irisnet.be