Réagir à une enquête publique via le formulaire en ligne

Il est désormais possible de réagir aux enquêtes publiques organisées sur le territoire de la Ville de Bruxelles (et/ou à demander à être entendu(e) par la Commission de concertation) via un formulaire en ligne.

A côté de chaque avis concerné par ces mesures particulières de publicité, apparait désormais un lien 'Réagir à cette enquête publique' qui renvoie directement vers le formulaire en ligne.

Informations générales relatives aux enquêtes publiques et Commission de concertation :

Liste des dossiers soumis à enquête ou consultation publique :

Créé le 15/10/2018 (modifié le 15/10/2018)
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