Questions écrites au Collège échevinal et leurs réponses

Les conseillers communaux ont notamment le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites. Ces questions et leurs réponses sont publiées dans le Bulletin des Questions et Réponses.

Selon la nouvelle loi communale (article 84, paragraphe 3), les conseillers communaux ont le droit de poser au Collège des Bourgmestre et Echevins des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.

Les questions orales sont traitées en séance du Conseil communal, en principe en séance publique, sauf si l’objet de la question impose le huis-clos.

Question écrite, lettre de réponse et Bulletin des questions et réponses

Contrairement aux questions orales, les questions écrites ne sont pas traitées en séance du Conseil communal. La procédure est entièrement écrite. La réponse du Collège est communiquée au membre du Conseil communal, sous forme de lettre.

Le Bulletin des Questions et Réponses (BQR) est une publication officielle de la commune. Ce Bulletin reproduit les questions écrites posées par les membres du Conseil communall, ainsi que les réponses données par le Collège.

Recevabilité des questions écrites

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal fixe la procédure pour l’introduction de ces questions. Ce règlement détermine également les conditions de recevabilité.

Sont notamment déclarées irrecevables et ne paraîtront pas au BQR les questions :

  • relatives à des cas d’intérêt particulier ou à des cas personnels
  • visant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique
  • qui constituent des demandes de documentation
  • qui ont pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique
  • dont l’objet figure à l’ordre du jour d’une séance du Conseil communal

ConseillerObjet de la question
1. David Weytsman Question relative aux dépôts clandestins dans le quartier du Midi (PDF, 77.07 KB)
2. David Weytsman Question concernant l'inscription à la commune des enfants nés d'une GPA à l'étranger (PDF, 71.88 KB)
3. David Weytsman Question concernant le stationnement à la frontière entre Ixelles et la Ville de Bruxelles (PDF, 69.07 KB)
4. David Weytsman Question concernant la coupe et l'élagage des arbres dans le quartier Roosevelt (PDF, 82.70 KB)
5. David Weytsman Question concernant le la rénovation des trottoirs dans le quartier Roosevelt (PDF, 106.98 KB)
6. David Weytsman Question concernant l'ensemble des dépenses dans le cadre de la rénovation de la Bourse (PDF, 138.23 KB)
7. David Weytsman Question concernant l'ensemble des dépenses dans le cadre du projet NEO 1 (PDF, 393.69 KB)
8. David Weytsman Question relative aux nuisances liées aux activités dans la zone du Bois de la Cambre (PDF, 63.96 KB)
9. Mathias Vanden Borre Question relative au nombre d'affaires disciplinaires concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants commises par des membres du personnel de la police locale de Bruxelles Capitale Ixelles (PDF, 70.95 KB)
10. Mathias Vanden Borre Question relative aux projets LISA subventionnés par la Région pour lesquels la Ville n'a pas encore soumis de dossier (PDF, 70.05 KB)
11. David Weytsman Question concernant la stérilisation des chats errants (PDF, 74.10 KB)
12. David Weytsman Question relative aux poubelles publiques de la Ville de Bruxelles sur les voiries communales (PDF, 89.25 KB)
13. David Weytsman Question concernant la recrudescence de rats au Square Marie-Louise (PDF, 67.74 KB)
14. David Weytsman Question concernant la dangerosité du croisement de l'avenue des Abeilles et l'avenue Franklin Roosevelt (PDF, 63.40 KB)
15. Bianca Debaets Question concernant l'état de la situation sur le nombre de toilettes publiques ou d'urinoirs sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 259.23 KB)
16. David Weytsman Question concernant l'insécurité routière liée au non-respect des limitations de vitesse dans le Quartier européen (PDF, 21.29 KB)
17. David Weytsman Question relative au mauvais fonctionnement des grilles installées à l'entrée de la rue de la Chaufferette (PDF, 76.90 KB)
18. Bianca Debaets Question concernant la suppression des panneaux E9b dans plusieurs rues du nord-est de la Ville (PDF, 76.10 KB)
19. Bianca Debaets Question concernant la participation des citoyens de l'UE aux élections communales (PDF, 108.74 KB)
20. David Weytsman Question concernant l'insécurité routière dans le quartier Verregat-Heysel (PDF, 93.47 KB)
21. David Weytsman Question concernant les problèmes de stationnement des poids lourds dans le quartier Nord-Est (PDF, 66.33 KB)
22. David Weytsman Question concernant la ventilation des 72 millions euros investis ces dernières années dans les Palais du Heysel (PDF, 100.44 KB)
23. David Weytsman Question relative au stockage et à la protection du patrimoine de la Ville de Bruxelles (PDF, 129.46 KB)
24. David Weytsman Question concernant la saleté sur le Chemin de la Prêle des Marais (PDF, 65.83 KB)
25. Els Ampe Question relative aux contrôles par la Ville de Bruxelles de la possession de biens (à l'étranger) par des locataires sociaux (PDF, 70.37 KB)
26. David Weytsman Question concernant la mise en application du budget de mobilité pour les échevins de la Ville de Bruxelles de 2020 à 2023 (PDF, 140.09 KB)
27. David Weytsman Question relative aux nombres de places de stationnement transformés en extension temporaires de terrasse (PDF, 79.33 KB)
28. Bianca Debaets Question concernant les nuisances pour les habitants de la rue de Beyseghem et du Chemin des Genêts à Neder-Over-Heembeek (PDF, 78.08 KB)
29. Bianca Debaets Question concernant la possibilité de rendre les déclarations de naissance numériques (PDF, 86.27 KB)
30. Bianca Debaets Question concernant le nombre de bancs dans les espaces publics (PDF, 74.08 KB)
31. Bianca Debaets Question concernant le paiement des prestations sociales dans le cadre de la politique d'accompagnement en matière d'enseignement de la Ville de Bruxelles (PDF, 75.02 KB)
32. Anas Ben Abdelmoumen Question concernant la politique de dératisation de la Ville de Bruxelles (PDF, 73.57 KB)
33. David Weytsman Question concernant l'état des lieux de l'aménagement de l'Hôtel Continental à la place De Brouckère (PDF, 87.79 KB)
34. David Weytsman Question concernant l'offre en crèches sur le territoire de la Ville de Bruxelles (PDF, 122.16 KB)
35. David Weytsman Question concernant les problèmes liés au Pont de la Place de la Justice (PDF, 64.33 KB)
36. David Weytsman Question concernant l'état des pavés à la place du Grand Sablon (PDF, 69.38 KB)
37. Bianca Debaets Question concernant l'avis negatif de la CRMS sur le réaménagement de la place de la Liberté (PDF, 90.86 KB)
38. Mathias Vanden Borre Question concernant la lutte contre les voleurs de vélos (PDF, 71.52 KB)
39. David Weytsman Question concernant le nettoyage et la rénovation de la place Jean Rey (PDF, 66.45 KB)
40. David Weytsman Question relative à l'évaluation de 'Plaisirs d'Eté' (PDF, 113.81 KB)
41. David Weytsman Question concernant la fontaine Charles de Brouckère sise square Jan Palfyn (PDF, 79.38 KB)
42. Bianca Debaets Question relative aux tickets de parkings gratuits pour les clients des commerçants du centre-ville (PDF, 81.85 KB)
43. Bianca Debaets Question concernant les nuisances (sonores) dans le cadre des festivals CORE et Couleur Café (PDF, 88.93 KB)
44. Els Ampe Question concernant les distributeurs automatiques de billets à Neder-Over-Heembeek (PDF, 79.66 KB)
45. Zahour Loulaji Question concernant le bilan de la politique de soutien aux associations subventionnées ou non par la Ville (PDF, 70.33 KB)
46. Bianca Debaets Question concernant la garantie de neutralité dans les bâtiments de la Ville (PDF, 74.80 KB)
47. David Weytsman Question concernant l'entretien du parc de l'avenue Palmerston (PDF, 77.18 KB)
48. David Weytsman Question concernant la statue de Gaston Lagaffe (PDF, 315.26 KB)
49. Bianca Debaets Question concernant l'état de la situation sur les commerces inoccupés (PDF, 70.34 KB)
50. David Weytsman Question concernant les horaires des Archives de la Ville de Bruxelles (PDF, 154.84 KB)
51. David Weytsman Question concernant la diminution du nombre de corbeilles publiques dans le quartier Schuman (PDF, 252.67 KB)
52. David Weytsman Question concernant le manque de dispositifs urbains à destination des enfants et des jeunes dans le quartier Nord (PDF, 168.54 KB)
53. David Weytsman Question concernant l'octroi de tickets pour les concerts au Stade Roi Baudouin (PDF, 80.16 KB)
54. Bianca Debaets Question concernant les actions menées dans la Ville de Bruxelles dans le cadre du plan d'action régional sur les parents isolés (PDF, 72.44 KB)
55. David Weytsman Question relative aux appels à projets et le suivi de ces derniers dans le quartier Nord de la Ville (PDF, 123.42 KB)
56. David Weytsman Question concernant la statue d'Alexandre Gendebien au square Frère-Orban (PDF, 62.73 KB)
57. David Weytsman Question concernant le changement du Boulevard de la Cambre de "rue en circulation locale" en "rue connectant" (PDF, 69.87 KB)
58. David Weytsman Question concernant les nuisances sonores générées par un Horeca rue Joseph II (PDF, 69.20 KB)
59. David Weytsman Question concernant le cout de la sécurisation de la Bourse (PDF, 59.51 KB)
60. David Weytsman Question concernant l'installation d'un nouveau fast-food à Haren (PDF, 62.33 KB)
61. David Weytsman Question relative plaintes et aux remboursements liés aux erreurs des scan cars de la Ville de Bruxelles (PDF, 12.31 KB)

ConseillerObjet de la question
1. Bianca Debaets Question relative au diagnostic du Quartier Nord fait par perspective.brussels (PDF, 142.80 KB)
2. David Weytsman Question relative aux conditions d’accès aux Archives de la Ville (PDF, 155.69 KB)
3. Bianca Debaets Question relative à la problématique et au traitement des plaintes pour comportement abusif à la Ville de Bruxelles (PDF, 175.51 KB)
4. Bianca Debaets Question concernant le problème du déverdissement des jardinets situés à l'avant des propriétés (PDF, 92.55 KB)
5. Mathias Vanden Borre Question relative aux résultats et à l'évaluation du premier screening linguistique obligatoire dans les écoles communales néerlandophones (PDF, 152.38 KB)
6. Mathias Vanden Borre Question relative au parcours d’accueil obligatoire à Bruxelles (PDF, 101.47 KB)
7. David Weytsman Question concernant la tranquillité de la rue Franklin (PDF, 83.88 KB)
8. David Weytsman Question concernant la politique de stérilisation des chats errants (PDF, 132.76 KB)
9. Bianca Debaets Question relative à la durée de stationnement pour le stationnement avec SMS (PDF, 131.46 KB)
10. Mathias Vanden Borre Question relative à l'état des lieux sur l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques (PDF, 97.08 KB)
11. David Weytsman Question relative à la pose des plaques du passage des Quatre Livres (PDF, 93.36 KB)
12. Sevket Temiz Question concernant les "feux tricolores" rue Ravenstein (PDF, 75.87 KB)
13. Bianca Debaets Question relative au fonctionnement du service de médiation "Julien Mille" (PDF, 118.47 KB)
14. Bruno Bauwens Question concernant le rapport et registre 2022 des bâtiments inoccupés de la Ville de Bruxelles (PDF, 195.98 KB)
15. David Weytsman Question concernant la qualité de vie et la sécurité dans le quartier européen et le quartier des Squares (PDF, 220.50 KB)
16. David Weytsman Question concernant des divers problèmes au Champ du Vert Chasseur (PDF, 86.15 KB)
17. David Weytsman Question relative à la remise en lumière d'une série de monuments et rues du Pentagone (PDF, 232.29 KB)
18. David Weytsman Question relative à la remise en lumière d’une série de monuments et rues de Laeken (PDF, 174.67 KB)
19. David Weytsman Question relative au subside à l'asbl "ORIGINE" pour l'organisation de la conférence "Afro debout" (PDF, 142.77 KB)
20. David Weytsman Question concernant le financement du "Sky Castle" installé sur l'esplanade du rond-point Schuman l'hiver dernier (PDF, 95.39 KB)
21. David Weytsman Question concernant l’absence de distributeurs de billets à Haren (PDF, 87.68 KB)
22. David Weytsman Question concernant les nuisances générées par les installations sur la berme de la rue de la Senne (PDF, 77.48 KB)
23. David Weytsman Question concernant l'équilibre entre les fonctions économiques et résidentielles du Quartier européen (PDF, 79.06 KB)
24. David Weytsman Question concernant les mesures prises contre les rodéos urbains sur la chaussée de Louvain et ses perpendiculaires (PDF, 106.11 KB)
25. David Weytsman Question concernant la rénovation d'une porte du cimetière de Laeken (PDF, 92.15 KB)
26. Bianca Debaets Question relative aux problèmes à l'ancien parc à hauteur de l'avenue de l'Héliport 7 (PDF, 91.04 KB)
27. Bianca Debaets Question concernant l'évaluation du skatepark au Bois de la Cambre (PDF, 122.99 KB)
28. Bianca Debaets Question concernant la disparition des supermarchés (bon marché) dans le Pentagone (PDF, 95.89 KB)
29. Bianca Debaets Question relative aux problèmes de mobilité dans la rue des Bogards (PDF, 108.03 KB)
30. David Weytsman Question concernant le suivi apporté par le Collège aux réunions "Ensemble réinventons notre Ville" (PDF, 89.34 KB)
31. David Weytsman Question concernant l'évaluation de la procédure de délivrance des cartes d'identité et des passeports (PDF, 105.12 KB)
32. David Weytsman Question relative au stationnement des camions dans la rue du Pré aux Oies (PDF, 82.45 KB)
33. Didier Wauters Question concernant les "Nocturnes de l'ULB" le vendredi 23 septembre 2022 (PDF, 142.74 KB)
34. Bianca Debaets Question concernant le plan d'action "Rien sans mon consentement" (PDF, 115.52 KB)
35. Bianca Debaets Question concernant le projet éventuel d'un mur d'escalade en plein air (PDF, 94.19 KB)
36. David Weytsman Question concernant l'infraction urbanistique à l'avenue de la Brabançonne numéro 6 (PDF, 100.84 KB)
37. David Weytsman Question concernant la disparition de deux statues de la façade de l'église Saint-Jacques-sur-Coudenberg (PDF, 86.77 KB)
38. David Weytsman Question concernant la privatisation de la place De Brouckère (PDF, 129.54 KB)
39. David Weytsman Question concernant l'état de la maison sise rue de Namur 64 (PDF, 95.43 KB)
40. Clémentine Buggenhout Question concernant l'évaluation du plan de stationnement de la Ville (PDF, 98.93 KB)
41. Bianca Debaets Question concernant l'état de la situation sur les logements inoccupés (PDF, 175.68 KB)
42. Bianca Debaets Question concernant l'état de la situation sur les commerces inoccupés (PDF, 82.32 KB)
43. Bianca Debaets Question concernant la conversion de bureaux vacants en logements abordables dans la Ville de Bruxelles (PDF, 65.60 KB)
44. David Weytsman Question relative aux certificats PEB des logements publics de la Ville de Bruxelles (PDF, 92.30 KB)
45. David Weytsman Question concernant la qualité de vie de l'avenue Louise (PDF, 103.21 KB)
46. Geoffroy Coomans de Brachène Question concernant les grilles du Passage du Travail, entre l'avenue de Stalingrad et le boulevard Lemonnier (PDF, 73.64 KB)
47. David Weytsman Question concernant le coût de la campagne Facebook relative à #GoodMove (PDF, 89.50 KB)
48. Bianca Debaets Question concernant les Plaisirs d'Hiver et la présence des entrepreneurs bruxellois (PDF, 59.39 KB)
49. David Weytsman Question concernant les travaux réalisés dans le cadre de la prime communale pour l'adaptation du logement occupé par une personne en situation de handicap (PDF, 68.95 KB)
50. Bianca Debaets Question concernant le bilan des salles de concert et le stade Roi Baudouin pour l'année 2022 (PDF, 78.92 KB)

ConseillerObjet de la question

1. Mathilde El Bakri

Question concernant l’indemnité informatique dont peuvent bénéficier les échevins et le président du CPAS (PDF, 74.70 KB)

2. David Weytsman

Question concernant la construction de l’école néerlandophone rue de la Senne (PDF, 115.91 KB)

3. David Weytsman

Question concernant la conservation du fronton de l’ancien Hôtel des Monnaies, démoli en 1531, et initialement situé sur l’actuelle place de la Monnaie. (PDF, 81.57 KB)

4. Bianca Debaets

Question concernant la perte de documents urbanistiques envoyés via bpost (PDF, 120.53 KB)

5. Mathias Vanden Borre

Question concernant les cimetières (protection, entretien et remise en état de tombes historiques, actions contre le vandalisme et la violation de sépultures) (PDF, 75.51 KB)

6. Mathias Vanden Borre

Question concernant l’offre d’initiatives néerlandophones et francophones pour la jeunesse (PDF, 122.51 KB)

7. Mathias Vanden Borre

Question concernant le décrochage scolaire dans l’enseignement francophone et néerlandophone (PDF, 502.48 KB)

8. Mathias Vanden Borre

Question concernant les préparations pour la mise en application de l’Ordonnance sur le parcours d'accueil des primo-arrivants (PDF, 171.36 KB)

9. David Weytsman

Question concernant les places de parking pour personnes en situation de handicap à proximité des hôpitaux et lieux de soin (PDF, 117.87 KB)
10. David Weytsman Question concernant la sécurité dans le Parc du Cinquantenaire (PDF, 174.54 KB)

11. David Weytsman

Question concernant l'éclairage de la rue de Ransbeek (PDF, 96.47 KB)

12. David Weytsman

Question concernant les funérailles des défunts isolés (PDF, 91.43 KB)

13. Mathias Vanden Borre

Question concernant les mariages en plein air (PDF, 96.58 KB)

14. David Weytsman

Question concernant la manifestation non autorisée du 31 janvier à la gare centrale et les arrestations administratives effectuées (PDF, 104.30 KB)

15. Bianca Debaets

Question concernant la "European Disability Card" (PDF, 220.70 KB)

16. Bianca Debaets Question concernant le nettoyage de graffiti en 2020 en comparant la situation à 2019 (PDF, 211.05 KB)

17. David Weytsman

Question relative à l’avenir de la pompe à essence du boulevard de Waterloo (PDF, 80.95 KB)

18. Bianca Debaets

Question relative aux migrants qui cherchent du travail dans la zone du Petit Château sur le boulevard de Dixmude (PDF, 132.73 KB)
19. Bianca Debaets Question relative à la stratégie communale pour la rénovation (énergétique) des logements sociaux (PDF, 28.47 KB)
20. David Weytsman Question relative à l’état de la demande de la Société Chochotte pour une exploitation rue du Marché au Charbon (PDF, 83.60 KB)
21. Mathias Vanden Borre Question concernant la lutte contre les marchands de sommeil (PDF, 136.82 KB)
22. Bianca Debaets Question relative aux zones de liberté pour les chiens dans la ville de Bruxelles, entre autres à Haren (PDF, 132.82 KB)
23. David Weytsman

Question concernant l'obligation de souscription à une assurance responsabilité civile mentionnée dans l'autorisation pour la manifestation du 19 juin, en faveur d'un tram-bus à Neder-over-Heembeek (PDF, 86.10 KB)

24. David Weytsman

Question concernant l’entretien des protections métalliques des rigoles de descente d’eau situées sur le trottoir de la rue Franklin et à d’autres endroits (PDF, 87.81 KB)

25. David Weytsman Question concernant les problèmes de propreté publique dans le quartier des Marolles (PDF, 94.79 KB)
26. Bianca Debaets Question concernant les possibilités d’aménagement d’une piscine à ciel ouvert (PDF, 110.18 KB)
27. Bianca Debaets Question concernant les emplacements de stationnement pour personnes handicapées sur la place Peter Benoit à Neder-Over-Heembeek (PDF, 105.38 KB)
28. Bianca Debaets Question concernant les poubelles intelligentes (PDF, 144.63 KB)
29. Bianca Debaets Question concernant les possibilités de décoration des cabines d'utilité publique (PDF, 89.75 KB)
30. David Weytsman Question concernant "Bruxelles, ma bulle – Se comprendre pour mieux vivre ensemble", une lettre de l'asbl BRAVVO invitant les habitants de la Ville de Bruxelles à participer à un questionnaire (PDF, 85.48 KB)
31. Bianca Debaets Question concernant l'état de situation de l'inoccupation des espaces commerciaux (PDF, 771.74 KB)
32. David Weytsman Question concernant la politique communale de stérilisation des chats (PDF, 138.91 KB)
33. David Weytsman Question concernant la taille des arbres situés avenue Richard Neybergh (PDF, 65.51 KB)
34. David Weytsman Question concernant le projet d'installation d'un nouveau Récypark à Neder-Over-Heembeek (PDF, 97.86 KB)
35. David Weytsman Question concernant l'état des lieux des façades qui serait réalisé avant les travaux d'installation des rails de tram à Neder-Over-Heembeek (PDF, 65.68 KB)
36. Mathias Vanden Borre Question concernant les préparations pour la mise en application de l'Ordonnance sur le parcours d'accueil des primoarrivants (PDF, 111.56 KB)
37. David Weytsman Question concernant l'accès au parking des blocs Versailles IV et V (PDF, 64.49 KB)
38. Bruno Bauwens Question concernant le nombre de places disponibles, les places supplémentaires créées et les projets pour les 3 ans à venir dans les écoles francophones et néerlandophones de la Ville de Bruxelles (PDF, 230.36 KB)
39. Bruno Bauwens Question concernant le nombre d'enseignants manquants (absences de longue durée ou postes non remplis) dans l'enseignement publique francophone et néerlandophone de la Ville de Bruxelles (PDF, 60.38 KB)
40. David Weytsman Question relative au concert d'Indochine sur la Grand-Place de Bruxelles (PDF, 67.47 KB)
41. Mathias Vanden Borre Question concernant l'approche du phénomène des drogues en rue (chiffres concernant les procès-verbaux établis et les fermetures administratives d'établissements sur base des articles 9bis de la Loi sur le trafic de stupéfiants et des articles 134ter et quater de la nouvelle loi communale) (PDF, 200.05 KB)
42. Mathias Vanden Borre Question concernant les actions visant à prévenir les dépôts clandestins et à maintenir la propreté des voies d'accès vers Bruxelles, et les chiffres sur les amendes infligées et perçues en 2019, 2020 et 2021 (PDF, 96.05 KB)
43. David Weytsman Question concernant le stationnement rue Warandeveld à Neder-Over-Heembeek (PDF, 61.40 KB)
44. David Weytsman Question concernant l'entretien des avaloirs du Bois de la Cambre en cas de forte pluie (PDF, 64.22 KB)
45. Mathias Vanden Borre Question concernant la problématique de l'intoxication au CO (nombre de victimes en 2019-2020-2021, actions préventives, campagnes de sensibilisation, amendes concernant le non-respect des normes imposés par le Code bruxellois du Logement) (PDF, 87.84 KB)