Publicité de l'administration
La Ville de Bruxelles publie dans cette rubrique les informations visées par le "Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises" et le Code bruxellois du Logement.
Document décrivant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative :
Inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année précédente :
2022
- Subsides octroyés en 2022 (XLSX, 1.35 MB)
- Subsides octroyés en 2022 (PDF, 930.45 KB)
2021
- Subsides octroyés en 2021 (XLSX, 406.97 KB) + Open data
- Subsides octroyés en 2021 (PDF, 490.27 KB)
2020
- Subsides octroyés en 2020 (XLSX, 412.17 KB) + Open data
2019
Inventaire des études réalisées pour le compte de l'autorité administrative dans le courant de l'année précédente :
2022
- Inventaire des études réalisées en 2022 pour le compte de la Ville de Bruxelles (XLSX, 25.46 KB)
- Inventaire des études réalisées en 2022 pour le compte de la Ville de Bruxelles (PDF, 257.25 KB)
2021
- Inventaire des études réalisées en 2021 pour le compte de la Ville de Bruxelles (XLSX, 22.64 KB) + Open data
- Inventaire des études réalisées en 2021 pour le compte de la Ville de Bruxelles (PDF, 62.85 KB)
2020
Inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente :
2022
- Inventaire des marchés publics 2022 (XLSX, 235.28 KB)
- Inventaire des marchés publics 2022 (PDF, 2.82 MB)
2021
- Inventaire des marchés publics 2021 - montant d'attribution total (PDF, 90.09 KB) + Open data
- Inventaire des marchés publics 2021 (XLSX, 239.41 KB)
- Inventaire des marchés publics 2021 (PDF, 3.25 MB)
2020
- Inventaire des marchés publics 2020 (XLSX, 228.85 KB)
- Inventaire des marchés publics 2020 (PDF, 1.30 MB)
2019
- Inventaire des marchés publics 2019 - montant d'attribution total (PDF, 147.35 KB)
- Inventaire des marchés publics 2019 (XLSX, 91.08 KB)
- Inventaire des marchés publics 2019 (PDF, 927.41 KB)
Appels à candidats et conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois. Les conditions générales de recrutement et de promotion sont fixées par le statut du personnel de la Ville.
Offres d'emploi en cours
- Ville de Bruxelles - offres d'emploi en cours
- Instruction publique - offres d'emploi en cours
- Site externe Haute École Francisco Ferrer - offres d'emploi en cours
- Site externe Académie Royale des Beaux-Arts - Enseignement supérieur artistique - offres d'emploi en cours
Statut administratif et pécuniaire des agents de la Ville de Bruxelles
- Nouveau statut du personnel - statut administratif et pécuniaire (PDF, 2.14 MB) (entrée en vigueur le 1er janvier 2017, modifications au Conseil communal du 6 décembre 2021)
Offres d'emploi clôturées
Décisions de recrutement, de promotion ou de remplacement des emplois des agents de niveau A :
Liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins :
- Composition des cabinets (XLSX, 28.42 KB)
- Composition des cabinets (PDF, 44.28 KB)
Plans et programmes environnementaux, plans et schémas d'aménagement du territoire, règlements d'urbanisme, lignes de conduite en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales qui accompagne les informations environnementales précitées :
- Plans et règlements (Urbanisme)
Permis d'urbanisme, permis de lotir et leurs modifications qui ont fait l'objet d'un rapport ou d'une étude d'incidences :
Permis d'environnement, les modifications d'autorisation, les scissions de permis d'environnement, les prolongations de permis d'environnement, les modifications de condition d'exploiter des installations classées ainsi que les suspensions et les retraits de permis d'environnement qui ont fait l'objet d'un rapport ou d'une étude d'incidences :
En cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, les informations qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question :
- Politique de la Ville de Bruxelles dans sa lutte contre les logements inoccupés - Rapport 2022-2023 (PDF, 133.38 KB)
- Stratégie de lutte contre les biens inoccupés et abandonnés rapport 2023 (PDF, 3.01 MB)
- Registre 2023 des logements inoccupés (PDF, 42.04 KB)
- Liste des plaintes 2023 pour logements inoccupés (PDF, 3.75 MB)
