Prime pour une toiture verte

L'installation de toitures vertes, réalisées de préférence avec des plantes indigènes, sur les toits de bâtiments offre divers avantages :

• augmentation de la durée de vie du toit
• prévention contre l'incendie, isolation thermique et acoustique
• renforcement de la biodiversité : participation au "Maillage vert"
• gestion des eaux : réduction et temporisation du ruissellement des eaux de pluie vers les égouts
• filtration et épuration biologique des eaux de pluie
• amélioration du microclimat : régulation de l'hygrométrie (humidité de l'air) et diminution de l'effet "îlot de chaleur"
• amélioration de la qualité de l'air : absorption de poussières, pollen et certains polluants
• amélioration de l'aspect esthétique de la toiture

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour l'installation d'une toiture verte sur un bâtiment situé sur son territoire.

Montant de la prime ?

Le montant de la prime communale est fixé à :

• 20 euros/m2 pour les toitures vertes extensives
• 30 euros/m² pour les toitures intensives
• 25 euros/m² pour les toitures "intermédiaires"

Maximum de 3.500 euros par bâtiment et par période de 5 ans. Une superficie de minimum 2 m2 sera prise en considération.

Une majoration de 10% du montant au m2 sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.

Une majoration de 20% du montant au m2 sera accordée pour les toitures vertes visibles de minimum 5 bâtiments.

Une seule prime est octroyée par immeuble et par période de 5 ans.

L'intervention de la commune ne pourra excéder 100% de l'investissement.

Règlement

Comme le prévoit le règlement communal, cette prime est soumise à des conditions, notamment techniques, auxquelles le bénéficiaire et l'installation doivent répondre.

Il appartient au demandeur de vérifier d'une part, si l'aménagement d'une toiture verte doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme (pour raison de stabilité, de rehausse de murs, d'étanchéité…) et, d'autre part, que la structure du toit puisse reprendre la charge de la toiture verte en ce compris la surcharge due aux précipitations.

• Règlement relatif à l'octroi de la prime communale pour l'installation d'une toiture verte (PDF, 89.77 KB)

Comment procéder ?

La demande de prime doit être envoyée dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, au moyen du formulaire ad hoc.

• Formulaire de demande - prime communale pour l'installation d'une toiture verte (PDF, 1.15 MB)