Prime pour embellissement ou rénovation des façades commerciales

Cette prime s'élève à un maximum de 50% du prix total des travaux (HTVA) avec un plafond de 5.000 euros.

Conditions

Être le propriétaire de l'immeuble ou l'occupant (preneur d'un bail commercial).

Comment faire ?

• En ligne via le Site externe formulaire
• Sur rendez-vous téléphonique à prendre en ligne
• Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, à prendre:
  
  • En ligne
  • Par mail : animations.eco.animaties@brucity.be
  • Par téléphone au 02 279 25 30

Plus d'infos ?

Prime communale pour l'embellissement de la façade avant

Formulaire en ligne

• une photocopie de la carte d'identité de la/des personne(s) physique(s) ou des statuts de la/des personne(s) morale(s) de droit privé
• la preuve du pouvoir de représentation du ou des signataire(s) du formulaire de demande
• une preuve du droit réel du demandeur sur l'immeuble ou du bail commercial accompagnée de l'accord du propriétaire
• une preuve de l'inscription du demandeur à la Banque-Carrefour des Entreprises pour une activité "commerce"
• une photo actuelle de la façade commerciale
• un devis détaillé des travaux, rédigé au nom du demandeur par un entrepreneur spécialisé et agréé, précisant l'adresse du chantier et renseignant : le nom de l'entrepreneur, son numéro de TVA, son numéro d'enregistrement, son adresse, la description des techniques utilisées et de la méthode qui sera mise en œuvre, ainsi que la liste des produits employés
• une description complète des travaux qui seront réalisés
• les plans des travaux envisagés, s'il échet
• la copie de la convention conclue avec un architecte, s'il échet
• une projection aussi réaliste que possible du résultat après travaux, s'il échet

Règlement

Règlement relatif à l'octroi de primes pour des travaux d'embellissement ou de rénovation des devantures commerciales (PDF, 199.64 KB)