Prime pour la perméabilisation des sols
La Ville de Bruxelles accorde à ses habitants (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130 Bruxelles) une prime pour la perméabilisation des sols (remplacement des revêtements de sol imperméables dans les cours et jardins).
La région bruxelloise est un territoire très densément bâti. Les eaux pluviales ruissellent sur des sols en grande partie imperméables et aboutissent dans le réseau d'égouttage. En cas de fortes averses, certains collecteurs arrivent à saturation ce qui peut entraîner des inondations. Augmenter les surfaces perméables permet de limiter ce risque et de lutter contre ce problème.
La Ville de Bruxelles octroie une prime pour la perméabilisation des terrains (zones de recul, zones de retrait latéral, zones de cours et jardins…). Il s'agit d'encourager le retrait des revêtements de sol imperméables (dalles, béton, bitume…) et leur remplacement par des matériaux perméables (zones de pleine terre, graviers, dalles gazon, petites dalles sans joints…) pour faciliter l'infiltration des eaux de pluie dans le sol.
La zone perméabilisée doit au moins couvrir 50% de la surface totale initiale.
Les aménagements incluant des plantes exotiques invasives sont exclus de cette prime.
Montant de la prime ?
Le montant de la prime communale est fixé à 75% du montant des travaux, avec un plafond à 1.000 euros.
Une majoration de 10% de la prime sera accordée pour les travaux réalisés par une entreprise d'économie sociale, par une entreprise de travail adapté ou par une entreprise d'insertion sociale.
Une majoration de 10% de la prime sera accordée pour l'aménagement des zones perméabilisées avec des plantes favorisant la biodiversité (plantes indigènes, mellifères,…).
Une seule prime est octroyée par bien immobilier et par période de 5 ans.
L'intervention de la commune ne pourra excéder 100% de l'investissement.
Règlement
- Règlement relatif à l'octroi de la prime communale pour le remplacement dans les zones de cours et jardins des revêtements de sol imperméables (PDF, 81.63 KB)
Comment procéder ?
La demande de prime doit être envoyée dans les 4 mois qui suivent la fin des travaux, au moyen du formulaire ad hoc.
