Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Prime communale pour l'embellissement ou la rénovation des façades sur les boulevards centraux et de la Bourse

Dans le cadre de sa stratégie de réaménagement du site de la Bourse et des boulevards centraux en piétonnier, la Ville de Bruxelles octroie une prime pour l'embellissement ou la rénovation des façades avant des immeubles situés dans cette zone.

Mesures coronavirus (suspension des délais) : en application de plusieurs arrêtés de pouvoirs spéciaux adoptés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale durant le confinement, les délais de rigueur, les délais de recours et tous les délais dont l'échéance a un effet juridique fixés par la règlementation ont été suspendus à partir du 16 mars 2020 et jusqu'au 15 juin 2020.

Les actes et décisions pris durant cette période de suspension sont pleinement valides.

En application du nouvel Arrêté n°2020/038 de pouvoirs spéciaux (PDF, 312.53 KB) adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020, certains délais du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement sont en outre prolongés, en fonction de la date d'introduction de la demande de permis et du type de demande.

Cette prime est octroyée pour les immeubles situés le long de la zone piétonne des grands boulevards du centre de la Ville de Bruxelles et de la Bourse, à savoir :

  • place de Brouckère
  • boulevard Anspach
  • place de la Bourse
  • place Fontainas
  • rue de la Bourse
  • rue Henri Maus

Quelques exemples de travaux subsidiables : le nettoyage ou mise en peinture des façades ; l'entretien, la réparation ou la remise en peinture des châssis de fenêtre, des portes, des balcons, des corniches,...

4 types de primes valables uniquement pour les travaux prévus pour la façade avant sont disponibles :

Prime A et B "complémentaire" pour l'embellissement des façades et la rénovation de l'habitat

Soit une prime communale complémentaire pour toute personne physique ou morale ayant introduit une demande de prime régionale à l'embellissement des façades ou la rénovation de l'habitat.

Le montant de ces primes s'élève à 25% du montant de la prime accordée par la Région de Bruxelles-Capitale avec un maximum de 6.000 euros. Pour les façades ayant une longueur supérieure à 10m, les montants et les plafonds sont augmentés.

Prime C pour l'embellissement ou la rénovation des façades non-lié à une prime régionale

Soit une prime à toute personne physique ou morale qui ne rentre pas dans les conditions d'obtention d'une prime régionale pour l'embellissement des façades ou la rénovation de l'habitat.

Le montant de la prime à l'embellissement des façades s'élève à 40% du montant total des travaux htva avec un maximum de 6.000 euros. Pour les façades ayant une longueur supérieure à 10m, les montants et les plafonds sont augmentés.

Prime D "complémentaire" pour l'embellissement ou la rénovation des façades classées

Soit une prime communale complémentaire à toute personne physique ou morale ayant introduit une demande de subvention régionale pour des travaux de conservation à un bien classé.

Le montant de la prime communale complémentaire pour l'embellissement ou la rénovation des façades classées s'élève à 60% du montant de la subvention accordée par la Région de Bruxelles-Capitale avec un maximum de 12.000 euros. Pour les façades ayant une longueur supérieure à 10m, les montants et les plafonds sont augmentés.

Le formulaire complété et les documents annexes doivent parvenir à l'adresse mentionnée dans "Infos pratiques".

Après les travaux, le demandeur devra envoyer à l'administration le formulaire de clôture (PDF, 91.98 KB). La prime sera accordée dans la limite du budget disponible.

Toutes les informations complètes concernant la procédure d'instruction, les conditions d'octroi des demandes de primes sont reprises dans le :