Pas de pétards et feux d'artifice à Bruxelles

Sur le territoire de la Ville de Bruxelles, l'usage de "pièces d'artifice" est interdit par le Règlement général de police.

L'article 43 du Règlement général de police (RGP) de Bruxelles est consacrée aux activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public :

Sauf autorisation de l'autorité compétente, il est interdit de se livrer sur l'espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telle que :... faire usage de pièces d'artifice et de pétards.

Les pièces d'artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de bengales, pétards,... par exemple) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies.

Si la vente d'artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale, une commune comme Bruxelles a donc le droit d'en interdire ou de restreindre l'utilisation sur son territoire.

Usage des feux d'artifices dans la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision d'interdire l'usage de feux d'artifices de divertissement (y compris les canons sonores ou canons à carbure) par les particuliers et ce, exclusivement dans l'espace public, du 15 décembre 2023 au 3 janvier 2024 inclus.

Possession et transport des feux d'artifices

La possession et le transport de feux d'artifices de divertissement (y compris les canons sonores ou canons à carbure) par les particuliers sont interdits sur l'espace public 24h sur 24, les 23, 24 et 25 décembre, ainsi que les 31 décembre et 1er janvier. Cette mesure n'est d'application que de 16h à 10h du matin du 15 au 22 décembre ainsi que les 2 et 3 janvier.

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice (PDF, 1.56 MB)

Créé le 12/12/2023 (modifié le 21/12/2023)

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