Pas de pétards et feux d'artifice à Bruxelles

Sur le territoire de la Ville de Bruxelles, l'usage de "pièces d'artifice" est interdit par le Règlement général de police.

L'article 44 du Règlement général de police (RGP) de Bruxelles est consacrée aux activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public : Il est interdit de se livrer sur l’espace public et dans les lieux accessibles au public à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telles que" (...) faire usage de pièces d’artifice, sauf autorisation de l’autorité compétente; cette interdiction est également d’application dans les propriétés privées.

Les pièces d'artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de bengales, pétards,... par exemple) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies.

Si la vente d'artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale ( Artifices de joie, SPF Economie), une commune comme Bruxelles a donc le droit d'en interdire ou de restreindre l'utilisation sur son territoire.

Créé le 21/12/2017 (modifié le 21/12/2018)

AGENDA