Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Pas de pétards et feux d'artifice à Bruxelles

Sur le territoire de la Ville de Bruxelles, l'usage de "pièces d'artifice" est interdit par le Règlement général de police.

L'article 43 du Règlement général de police (RGP) de Bruxelles est consacrée aux activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public :

Sauf autorisation de l'autorité compétente, il est interdit de se livrer sur l'espace public, dans les lieux accessibles au public et dans les propriétés privées à une activité quelconque pouvant menacer la sécurité publique ou compromettre la sûreté et la commodité du passage, telle que :... faire usage de pièces d'artifice et de pétards.

Les pièces d'artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de bengales, pétards,... par exemple) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies.

Si la vente d'artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale, une commune comme Bruxelles a donc le droit d'en interdire ou de restreindre l'utilisation sur son territoire.

Créé le 21/12/2017 (modifié le 01/04/2020)

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