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Fermeture des guichets le vendredi 9 décembre 2022

En raison du déménagement des services de la Ville de Bruxelles, les guichets de l'ancien Centre administratif (boulevard Anspach, 6 - 1000 Bruxelles) seront exceptionnellement fermés le vendredi 9 décembre 2022. Vous pouvez toujours commander vos documents en ligne et sur le portail citoyen Site externe MyBXL, ou prendre rendez-vous. Jusqu'au 12 décembre, en raison du déménagement, le temps d'attente pour obtenir une réponse téléphonique sera temporairement plus élevé.

 

Modification de l'enregistrement de sexe

Sous certaines conditions, il est possible pour les personnes qui ont la conviction que le genre mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement, de faire une déclaration de cette conviction à l'Officier de l'État civil.

Conditions

  • Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
  • Être Belge, être étranger en séjour régulier en Belgique
  • Être majeur ou mineur émancipé ou mineur de 16 ou 17 ans avec une attestation du pédopsychiatre

Exceptions

Les Belges résidant à l’étranger doivent faire leur déclaration devant l'Officier de l'Etat civil de la Ville de Bruxelles

Comment faire ?

Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, à prendre par e-mail : analysedem@brucity.be

Documents requis

  • L'acte de naissance uniquement pour la personne née à l'étranger
  • La déclaration signée faisant état de la conviction que le sexe mentionné dans l'acte de naissance ne correspond pas à l'identité de genre vécue intimement et le souhait des conséquences administratives et juridiques d'une modification de l'enregistrement du sexe dans l'acte de naissance
  • Pour le mineur de 16 ou 17 ans, l'attestation du pédopsychiatre et la présence d'un parent ou du représentant légal

Tarifs

Gratuit

Délai

Procédure en 2 étapes :

  1. 3 mois (l'Officier de l'État civil soumet le dossier au Parquet)
  2. Entre 3 et 6 mois après la première déclaration (confirmation de la déclaration et transcription de l'acte de modification d'enregistrement de sexe)

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