Mesures de soutien aux commerçants
Afin de limiter l'impact économique du coronavirus, la Ville vous rappelle les mesures de soutien mises actuellement en place au niveau fédéral, régional et communal.
Au niveau fédéral
Au niveau fédéral, tous les forains et les commerçants ambulants peuvent solliciter :
- un report de paiement pour la TVA, le précompte professionnel, les charges sociales et patronales
- un revenu de remplacement pour les personnes physiques
- le chômage technique pour les sociétés
Plus d'infos :
Au niveau régional
- Prime 2022 pour les discothèques, l'événementiel, les ReCa ainsi que leurs fournisseurs, le tourisme, le sport et le transport de personnes
- Prêt Advance (secteurs culturels et événementiels)
- Prime phoenix.brussels : pour les employeurs qui engagent des Bruxellois, récemment inscrits chez Actiris et/ou licenciés suite à la crise sanitaire
- Fonds de garantie pour les entreprises des secteurs culturels et événementiels (pour des pertes financières liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour des raisons sanitaires)
- Prime Relance (depuis le 25 octobre 2021) : les secteurs des restaurants et cafés (et de certains de leurs fournisseurs), des discothèques, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Et une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques.
- pour les entreprises de plus de 10 (ETP), le gouvernement bruxellois a pour objectif d'accorder des prêts via finance&invest.brussels, ce qui correspond à une aide plus adaptée à leurs besoins
- un soutien administratif sera aussi octroyé aux commerçants pour remplir leurs formalités, via 1819
- un renforcement des microcrédits (Brusoc Recover) : octroyer aux indépendants, aux Très Petites Entreprises ( microsociété) et entreprises sociales des crédits de trésorerie de maximum 15.000 euros à taux réduit
- ...
Plus d'infos :
Les primes Covid-19 :
- Quelles sont les primes Covid disponibles? (secteur hôtelier, secteur événementiel, secteur culturel et créatif, métiers de contact, secteurs "non-essentiels",...)
- Prime Tetra+ (discothèques, restaurants, cafés et leurs fournisseurs principaux, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport)
Au niveau communal
Au niveau communal, diverses mesures de soutien aux commerçants sont également mises en place :
- une suspension de la perception des loyers commerciaux de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles et du CPAS
- les taxes pour les marchés, kiosques et ambulants ne sont pas réclamées
- la redevance terrasse pour l'année 2020 est exonérée pour soutenir spécialement le secteur de l'horeca + aide financière pour les terrasses provisoires
- une formation pour digitaliser leur activité économique pendant cette période de confinement, via la plateforme de formation dédiée aux commerçants qui souhaitent développer leur propre e-commerce
- Mesures de soutien aux cafés, bars et restaurants
- BXL-boncadeaux
- Prime - rénovation des devantures commerciales
Plan de relance :
- Plan de relance économique de la Ville de Bruxelles (PDF, 127.73 KB)
Plus d'infos
- Contacts utiles - mesures de soutien aux commerçants (PDF, 45.97 KB)
- 1819 (entreprendre à Bruxelles)