Mesures de soutien aux commerçants

Afin de limiter l'impact économique du coronavirus, la Ville vous rappelle les mesures de soutien mises actuellement en place au niveau fédéral, régional et communal.

Au niveau fédéral

Au niveau fédéral, tous les forains et les commerçants ambulants peuvent solliciter :

un report de paiement pour la TVA, le précompte professionnel, les charges sociales et patronales
un revenu de remplacement pour les personnes physiques
le chômage technique pour les sociétés

Au niveau régional

Au niveau régional, tous les établissements et les commerces de détail qui ont été contraints de fermer sur base de l'article 1 du décret ministériel du 23 mars 2020, en ce compris les restaurants proposant des repas à emporter et les hôtels, qui n'étaient quant à eux pas dans l'obligation de fermer, mais aussi les forains et les commerçants ambulants, ainsi que les salons de coiffure soumis également à cette obligation de fermeture depuis le 24 mars, peuvent solliciter :

une prime unique et forfaitaire de 4.000 euros pour les entreprises ayant moins de 50 équivalents temps plein (ETP) : prime Covid-19
pour les entreprises de plus de 50 (ETP), le gouvernement bruxellois a pour objectif d'accorder des prêts via finance&invest.brussels, ce qui correspond à une aide plus adaptée à leurs besoins
un soutien administratif sera aussi octroyé aux commerçants pour remplir leurs formalités, via 1819
un renforcement des microcrédits (Brusoc Recover) : octroyer aux indépendants, aux Très Petites Entreprises ( microsociété) et entreprises sociales des crédits de trésorerie de maximum 15.000 euros à taux réduit
une prime compensatoire Covid-19 de 2.000 euros pour certaines micro-entreprises qui n'ont pas pu bénéficier d'autres mesures : prime Covid-19
Covid-19 : quelles aides pour les bars & restaurants bruxellois ? (PDF, 178.69 KB)

Bail commercial privé ?

Vous êtes lié à un bail commercial privé et ne savez pas comment aborder votre bailleur au regard de vos difficultés liées à la crise ? Ce webinaire (organisé par le 1819) clarifiera vos interrogations. Pour tout conseil ou assistance juridique complémentaire, vous pouvez contacter :

1819

Au niveau communal

Au niveau communal, diverses mesures de soutien aux commerçants sont également mises en place :

une suspension de la perception des loyers commerciaux de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles et du CPAS pour les mois d’avril et mai 2020
les taxes pour les marchés, kiosques et ambulants ne seront pas réclamées pour cette même période
la redevance terrasse annuelle sera aussi réduite de 50% pour soutenir spécialement le secteur de l'horeca
une formation pour digitaliser leur activité économique pendant cette période de confinement, via la plateforme de formation dédiée aux commerçants qui souhaitent développer leur propre e-commerce

Il s'agit là d'une première série de dispositions qui seront renforcées ultérieurement par des mesures complémentaires ainsi qu'un plan de relance 'post-crise'.