Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et Suisse

Mesures coronavirus : les citoyens européens et non européens sont invités à demander leur inscription à la Ville de Bruxelles uniquement par voie électronique. Pour les citoyens européens et assimilés (ressortissants de Suisse, Islande, Lichtenstein, Norvège et membres de famille de citoyens européens non belges) : europa@brucity.be (joindre, copie de la carte d'identité nationale ou du passeport et tout document justifiant le séjour).

Si vous êtes de nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou Suisse et :

  • travailleur salarié
  • demandeur d’emploi
  • travailleur indépendant: entrepreneur, associé actif , aidant, profession libérale
  • titulaire de moyens de subsistance suffisants: pensionné, "rentier", bénévole, travailleur dans un pays voisin (mais résidant à Bruxelles), personne dépendant financièrement d’un tiers ou de son cohabitant de fait
  • étudiant
  • conjoint ou partenaire dans le cadre d’un partenariat équivalent à mariage d’un autre UE, EEE, ou Suisse
  • partenaire dans le cadre d’une relation durable avec un autre UE, EEE, ou Suisse. Attention: les 2 conjoints ou partenaires doivent être âgés de plus de 21 ans
  • descendant d’un autre UE, EEE, ou Suisse
  • parent (père ou mère) de Belge mineur
  • ascendant d’un autre UE, EEE, ou Suisse

l'inscription se fait uniquement sur rendez-vous.

  • passeport national ou carte d’identité nationale,
  • une photo ainsi que d’autres documents (voir Quels documents produire?). Certains documents pourront être produits ultérieurement. Tout vous sera expliqué lors de ce premier contact.

    Remarque: lorsque vous effectuez cette première démarche, il est très important de communiquer son adresse exacte (rue, numéro, numéro de boîte aux lettres) à l’administration. En effet, la police effectuera ultérieurement une enquête pour vérifier votre résidence effective à l’adresse mentionnée.

Il conviendra lors de votre rendez-vous pour l'inscription au registre des étrangers d'apporter 2 photos (2 pour les citoyens UE ou EEE qui ne désirent que l'annexe 8 qui est gratuite), en plus de la photo initiale.

Les enfants de moins de 12 ans recevront une petite pièce d’identité à la place de l’annexe 8 ou de la carte E.

Lorsque vous avez produit tous les documents requis, vous recevrez une attestation d’enregistrement appelée annexe 8 (ne concerne pas les Suisses) et pourrez commander votre carte électronique E (ou C pour les ressortissants suisses) valable 5 ans sauf dans les situations qui relèvent de la compétence de l’Office des étrangers, à savoir :

  • titulaires de moyens de subsistance suffisants (excepté pensionnés de Belgique, invalides),
  • ascendants, descendants majeurs et également conjoints, partenaires et descendants de Belge.

Dans ces situations, vous recevrez votre attestation d’enregistrement (annexe 8) ou carte E suite à un avis positif de l’Office des étrangers ou après un délai de 6 mois (situation la plus courante) si l’Office des étrangers ne réagit pas négativement

Si vous n’avez pas tout produit et/ou si vous êtes dans une des situations reprises ci-dessus, vous recevrez une simple demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19). Vous devrez produire tous les documents nécessaires dans un délai de 3 mois à partir de la délivrance de l'annexe 19.

Attention : la carte E ne pourra être commandée qu'après contrôle de l'adresse positif. Elle peut être commandée et retirée tant au Centre administratif ( service Titres d'identité) que dans les bureaux de liaison (services Population de Neder-over-Heembeek, Laeken, Louise, Haren et du quartier Nord-Est).

  • L’annexe 19, l’annexe 8 ainsi que la pièce d’identité pour enfant de moins de 12 ans sont gratuites.
  • Les frais pour les cartes d'identité ou de séjour électroniques sont de 25 euros par carte.
  • Les cartes électroniques délivrées en procédure très urgente (délai de réception: 1 jour – réception après 14h) coûtent 150 euros.

Attention : le Conseil communal du 27 mars 2017 a jugé nécessaire d'imposer les renouvellements de cartes d'identité, de cartes et de séjour électroniques suite au vol ou à la perte de ces documents, en raison, d'une part, de la nécessité de lutter contre la fraude à l'identité et, d'autre part, du surcroît de travail administratif occasionné par de tels renouvellements.

  • Renouvellement suite à 2e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 50 euros
  • Renouvellement suite à 3e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 225 euros

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