Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Membre de famille d'un ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou ressortissants suisses

Mesures coronavirus : les citoyens européens et non européens sont invités à demander leur inscription à la Ville de Bruxelles uniquement par voie électronique. Pour les citoyens non européens : HUE-NEU@brucity.be. Toute demande de renouvellement d'une carte de séjour peut également être introduite via cette adresse (en joignant tous les documents utiles). La commande de la carte de séjour se fera uniquement sur rendez-vous, après examen du dossier et pour autant que celui-ci soit complet. Les demandes d'information peuvent continuer à être adressées à l'adresse : Info.EtrangersVreemdelingen@brucity.be.

Si vous n’êtes pas de nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou suisse mais membre de famille d'un ressortissant UE, EEE ou d'un Suisse, l’inscription se fait par email à l’adresse suivante : info.EtrangersVreemdelingen@brucity.be

Vous disposez d’un passeport national avec visa D (visa d’établissement) pour regroupement familial :

Votre inscription sera plus facile. En effet, la plupart du temps, tous les documents vous ont déjà été demandé par le Consulat belge vous ayant octroyé votre visa

Vous disposez d’un passeport national avec visa C (visa touristique) ou sans visa :

Vous êtes donc :

  • conjoint ou partenaire dans le cadre d’un partenariat équivalent à mariage d’un UE, EEE ou Suisse
  • partenaire dans le cadre d’une relation durable avec un UE, EEE ou Suisse. Attention: les 2 conjoints ou partenaires doivent être âgés de plus de 21 ans
  • descendant d’un UE, EEE ou Suisse
  • parent (père ou mère) de Belge mineur
  • ascendant d’un UE, EEE ou Suisse (sauf d'un Belge)
  • partenaire de fait
  • membre de famille qui, dans le pays de provenance, est à charge ou fait partie du ménage/cohabite du citoyen UE
  • membre de famille qui, dans le pays de provenance, est à charge ou fait partie du ménage/cohabite du citoyen UE, dont ce dernier doit impérativement et personnellement s'occuper en raison de graves problèmes médicaux

Si vous ne vous retrouvez pas dans une de ces catégories, vous ne pourrez pas vous inscrire comme membre de famille d'un ressortissant UE, EEE ou d'un Suisse.

Passeport national ainsi que d’autres documents (voir Quels documents produire ?). Certains documents pourront être produits ultérieurement. Tout cela vous sera expliqué lors de ce premier contact.

Remarque: lorsque vous effectuez cette première démarche, il est très important de communiquer son adresse exacte (rue, numéro, numéro de boîte aux lettres) à l’administration. En effet, la police effectuera ultérieurement une enquête pour vérifier votre résidence effective à l’adresse mentionnée.

Lors du rendez-vous pour l'inscription, il vous faudra venir avec 2 photos si vous disposez d’un visa D ou 2 photos si vous n’avez pas ce visa. Les enfants de moins de 12 ans recevront une petite pièce d’identité.

  • Si vous disposez d’un visa D pour regroupement familial, vous pourrez commander, directement, lors de l'inscription au registre des étrangers la carte électronique F valable 5 ans. Vous recevrez comme document une annexe 15, le temps de la fabrication de votre carte électronique (+/- 3 semaines).
  • Si vous n’avez pas de visa D, vous pourrez également être inscrits si vous avez produit le document prouvant votre filiation, votre alliance ou votre partenariat légal avec la personne rejointe (les autres documents pourront être apportés dans un délai de 3 mois à partir de la demande) et vous recevrez une attestation d'immatriculation valable 6 mois ainsi qu’une demande de carte de séjour de membre de la famille d’un UE/EEE ou de carte d’identité d’étranger en qualité de membre de la famille d’un Suisse appelée annexe 19ter.

En cas d'instructions positives de l'Office des étrangers ou si l'Office des étrangers ne réagit pas dans ce délai de 6 mois, vous pourrez alors commander votre carte F.

Remarque: l’attestation d’immatriculation permettra au conjoint ou au partenaire d’un UE, EEE ou d’un Suisse d’être dispensé de permis de travail mais ne lui permettra pas de voyager en dehors de la Belgique.

  • Toute demande d’inscription (ouverture du dossier) sera enregistrée moyennant un paiement préalable de 25 euros de frais administratifs.
  • La carte électronique F coûte 25 euros.
  • Carte d'identité en procédure très urgente (délai de réception : 1 jour – réception après 14h), les frais s’élèvent à 150 euros.
  • L’attestation d’immatriculation coûte 10 euros. La prorogation est de 10 euros et la prorogation pour 3 mois est de 25 euros.
  • L’annexe 19ter et la pièce d’identité pour enfant de moins de 12 ans sont gratuites.

Attention : le Conseil communal du 27 mars 2017 a jugé nécessaire d'imposer les renouvellements de cartes d'identité, de cartes et de séjour électroniques suite au vol ou à la perte de ces documents, en raison, d'une part, de la nécessité de lutter contre la fraude à l'identité et, d'autre part, du surcroît de travail administratif occasionné par de tels renouvellements.

  • Renouvellement suite à 2e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 50 euros
  • Renouvellement suite à 3e perte/vol de la carte d’identité pour Belges et étrangers : 225 euros

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