Manifestations revendicatives
Les manifestations à caractère revendicatif doivent faire l'objet d'une autorisation.
Selon le règlement général de police (article 42), tout rassemblement, manifestation ou cortège, de quelque nature que ce soit, sur l’espace public ou dans les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, est subordonné à l’autorisation du bourgmestre.
L'organisateur d'une manifestation revendicative devra donc adresser une demande d'autorisation écrite à la police de la zone Bruxelles Capitale Ixelles. C'est sur la base de cette demande visée par les services de la police que le bourgmestre autorisera ou non cette manifestation.
Demande ?
La Site externe demande d'autorisation doit être adressée par écrit ou par e-mail à la police au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue pour la manifestation. Cette demande devra donc absolument comporter les éléments d'information suivants:
- le nom, adresse et numéro de téléphone (en Belgique) de l’organisateur ou des organisateurs
- l’objet de l’événement
- la date et l’heure prévues pour le rassemblement
- l’itinéraire projeté
- le lieu et l’heure prévus pour la fin de l’événement et, le cas échéant, la dislocation du cortège
- le cas échéant, la tenue d’un meeting à la fin de l’événement
- l’évaluation du nombre de participants et les moyens de transport prévus
- les mesures d’ordre prévues par les organisateurs.
A défaut de respecter les conditions fixées dans l’autorisation délivrée par le bourgmestre, celui-ci pourra retirer autorisation.
Exclusions
L’autorisation n’est pas accordée, en principe, pour des rassemblements et cortèges:
- à la Grand-Place ou dans les rues qui y aboutissent
- ou qui devraient avoir lieu un samedi dans certaines parties de la ville.
Les manifestations sont interdites dans la "zone neutre". (voir la Site externe carte des restrictions)
Interdictions
Sauf autorisation, il est interdit de se dissimuler le visage sur l’espace public par des grimages, le port d’un masque ou tout autre moyen.
Indemnisation des dommages aux immeubles
La Ville de Bruxelles octroie une indemnisation pour les personnes ayant subi des dommages matériels à des immeubles suite à des attroupements ou des rassemblements (autorisés ou non, armés ou non) ayant lieu sur son territoire :
