Légalisation de signature
La légalisation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne qui a signé le document.
Il est possible de légaliser une signature de 2 manières différentes : en format numérique ou en format papier.
Pour éviter toute mauvaise surprise, si le document doit servir à l'étranger, renseignez-vous quant à la reconnaissance du format numérique auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination du document.
- Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
- Produire le document à légaliser, établi en français ou en néerlandais
Format numérique :
Dans ce cas le document est signé électroniquement à l'aide de la carte d'identité (eID) + code PIN + lecteur de carte.
Cette démarche peut s'effectuer :
En ligne en suivant les différentes étapes :
- Compléter les informations requises
- Télécharger le document à légaliser (1 seul document en format pdf). .
- Après la validation du document par l’administration, un e-mail est envoyé pour vous inviter à signer électroniquement le document
- Le document est ensuite disponible pendant 90 jours sous format numérique dans l’onglet "Mes documents" du compte personnel dans MyBXL
Remarque : si le document doit être utilisé à l'étranger, celui-ci est automatiquement transmis au service légalisation du Ministère des Affaires étrangères via la plateforme eLegalisation pour la suite de la procédure.
Sans rendez-vous, au guichet du Centre Administratif Brucity ou des bureaux de liaison de Laeken, Louise, Neder-Over-Heembeek et Haren.
Format papier :
Dans ce cas, le document est signé manuellement : sans rendez-vous, au guichet du Centre Administratif Brucity ou des bureaux de liaison de Laeken, Louise, Neder-Over-Heembeek et Haren.
Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous
- Carte d'identité ou titre de séjour
- Document à légaliser établi en français ou en néerlandais
- Si procuration : procuration + copie de la carte d'identité ou du titre de séjour du demandeur ainsi que le document signé avec la signature originale à légaliser.
Gratuit
Remarque : si le document doit être utilisé à l'étranger, celui-ci est transmis au service légalisation du SPF Affaires étrangères qui est payant (20 euros le document)
- Format numérique : 3 à 5 jours ouvrables
- Format papier : immédiatement
Remarque : si le document doit être utilisé à l'étranger, celui-ci est transmis au service légalisation du SPF Affaires étrangères. Dans ce cas, le délai est de 3 à 5 jours ouvrables.
