Introduire une demande de permis (certificat) d'environnement

Une demande de permis (certificat) d'environnement doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Bruxelles Environnement ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. L'instruction de celle-ci engendre également des frais de dossiers propres à son instruction.

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Site externe Bruxelles Environnement

Lorsque la Ville de Bruxelles est l'autorité délivrante, la demande de permis (certificat) est :

  • soit déposée directement sur place. Toutefois, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable par téléphone : 02 279 22 11. Lorsque vous introduisez votre dossier et/ou vos documents, vous recevrez une preuve de dépôt sur place. L'attestation de dépôt officielle tel que visée par le CoBAT vous sera envoyée ultérieurement par mail.
  • soit envoyée par courrier recommandé

à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins :

INFOS PRATIQUES

Frais de dossier : calculés sur base du Règlement redevance pour les services administratifs rendus aux particuliers en matière d'urbanisme

Calcul des frais permis (certificat) d'environnement (PDF, 235.58 KB)

Avez-vous des questions relatives aux aspects financiers ?

INFOS PRATIQUES