Inscription des non-Belges aux élections européennes 2019

Les prochaines élections européennes se tiendront le 26 mai 2019 en Belgique. Tous les cinq ans, elles permettent aux citoyens de choisir les députés qui siègeront au Parlement européen. Les ressortissants d'un des autres Etats membres de l'Union européenne qui veulent voter pour des candidats issus de listes belges doivent s'inscrire sur la liste des électeurs (date limite : 28 février 2019).

En 2019, les eurodéputés seront 705 dont 21 représenteront la Belgique. En tant qu'institution représentative des citoyens européens, le Parlement constitue la base démocratique de l'Union européenne et ses vingt domaines de compétence sont aussi variés que les affaires étrangères, l'emploi, l'environnement, l'agriculture, la liberté, la sécurité, la justice, le commerce extérieur,...

Vous êtes de nationalité belge et habitez sur le territoire de la Ville de Bruxelles ? Pour autant que vous soyez dans les conditions d'électorat, vous recevrez votre convocation début mai 2019.

Vous êtes ressortissant d'un des autres Etats membres de l'Union européenne et habitez sur le territoire de la Ville de Bruxelles ? Vous pouvez :

  • soit entamer les démarches pour exercer votre droit de vote dans votre pays d'origine
  • soit voter pour des candidats issus de listes belges

Conditions ?

Dans le cas où vous souhaitez voter pour des candidats issus de listes belges, il y a 5 conditions à remplir :

  • posséder la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne
  • être âgé(e) de 18 ans minimum en date du 26 mai 2019
  • jouir, au 26 mai 2019, de ses droits électoraux
  • être résident(e) principale et inscrit(e) au Registre de la Population ou au Registre des Etrangers de la Ville de Bruxelles au plus tard le 1er mars 2019
  • être inscrit(e) comme électeur(trice) pour le Parlement européen

Comment s'inscrire ?

Pour s'inscrire sur la liste des électeurs, il faut compléter et faire parvenir à votre administration communale un formulaire d'inscription accompagné d'une copie de votre carte d'identité pour le 28 février 2019 au plus tard :

  1. Au guichet : vous rendre personnellement et muni de votre carte d'identité au service Elections au 2e étage du Centre administratif ou dans une des antennes décentralisées pour compléter et signer le formulaire
  2. Par courrier postal : envoyer le formulaire complété et signé, accompagné d'une copie de votre carte d'identité par courrier à l'adresse suivante : Ville de Bruxelles - Service Elections - Boulevard Anspach, 6 - 1000 Bruxelles
  3. Par e-mail : scanner le formulaire complété et signé, accompagné d'une copie de votre carte d'identité à elections@brucity.be
  4. En ligne : compléter le formulaire en ligne, le signer électroniquement à l'aide de votre carte de séjour électronique et l'envoyer par mail à elections@brucity.be

Bon à savoir

  • Une fois votre demande acceptée, vous serez dans l'obligation légale de prendre part aux élections européennes de mai 2019 et, pour autant que les conditions d'électorat soient toujours réunies, aux élections suivantes, à moins de vous désinscrire de la liste des électeurs dès le lendemain du scrutin. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions. Pensez, le cas échéant, à remplir un formulaire de procuration.
  • Si vous avez déjà effectué cette démarche lors de précédents scrutins européens, et pour autant que vous réunissiez toujours les autres conditions d'électorat, vous ne devez plus introduire une nouvelle demande et recevrez votre convocation début mai 2019.
  • Le vote est unique : en décidant d'exercer votre droit de vote en Belgique, vous ne pourrez plus l'exercer dans l'Etat dont vous êtes ressortissant pour ce type d'élections.

Créé le 23/11/2018 (modifié le 05/12/2018)

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