Infractions, sécurité et salubrité publique
La cellule Contrôle s’occupe du traitement des plaintes et du contrôle des infractions à la législation urbanistique ou environnementale ainsi que des plaintes relatives à l’insalubrité des logements et aux problèmes de sécurité rencontrés dans les endroits accessibles au public sur l’ensemble de la commune de Bruxelles.
La cellule Contrôle travaille principalement sur base de plaintes transmises par les citoyens, mais elle intervient également sur base de constats faits par les agents. Apres analyse du dossier et constatation de l’éventuelle infraction, le contrevenant est invité à réagir par le biais d’une mise en demeure l’invitant à régler la situation. Si aucune mesure n’est prise, les agents pourront dresser un procès-verbal d’infraction en vue de poursuites pénales ou de l’application d’une amende administrative allant de 250 à 100.000 euros.
Les articles 300 et 98 du CoBAT (Code Bruxellois de l’aménagement du territoire) dont les liens se situent ci-dessous, détaillent les différentes infractions urbanistiques et actes soumis à permis de bâtir.
En cas de plainte:
Formulaire - infractions urbanistiques et environnementales (PDF, 916.20 KB)
Sécurité publique
Les ingénieurs de la Ville ont comme mission de garantir la sécurité des citoyens dans les lieux publics et de gérer les risques qui affectent ou peuvent affecter l'espace public (risque de chute de partie d'immeuble, immeuble menaçant de ruine, risque de chute d'arbre, …). Quand un problème est signalé (plainte d’un citoyen, rapport de Police et des Pompiers ou prospection des agents) un inspecteur se rend sur place pour analyser la situation. En fonction de la gravité de la situation, il doit prendre les mesures adéquates afin de garantir la sécurité des habitants et des passants. Ces mesures proportionnelles sont entre-autre la création d’un périmètre de sécurité, l’évacuation du bien et la délivrance d’arrêtés de démolition, d'inhabitabilité ou d'interdiction d'exploitation. Dans certains cas,la Ville peut procéder elle-même aux travaux d’office, aux frais, risques et périls du propriétaire défaillant.
Les ingénieurs sont aussi responsables du contrôle des attestations de sécurité pour les hôtels, maisons de repos, hôpitaux et du suivi des contrôles périodiques des salles de fêtes et de spectacles.
Salubrité publique
Un agent est responsable de la gestion de la problématique des logements insalubres et d’autres problèmes liés à l’insalubrité. Des visites de contrôle sont effectuées dans les immeubles afin de s'assurer de l'application des dispositions réglementaires en ce qui concerne l'hygiène du bâtiment ainsi que les dispositions particulières prévues aux plans des permis d'urbanisme.
En cas de plainte:
Formulaire - infraction sécurité et salubrité publique (PDF, 916.20 KB)
