Enquêtes publiques et Commission de concertation

Les mesures particulières de publicité (enquête publique et/ou commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.

Enquêtes publiques

La consultation du dossier administratif, la communication d'explications techniques et le dépôt d'une réclamation verbale se font désormais exclusivement sur rendez-vous (02 279 29 29) ou par la voie électronique.

Consultez les enquêtes publiques en cours sur :

Commission de concertation

A partir du 1er septembre 2022, les séances de de Commission de concertation seront à nouveau organisées en présentiel dans les locaux de la Ville de Bruxelles.

Attention : seules les personnes munies d'une invitation en bonne et due forme seront admises à la Commission de concertation.

Consultez les nouvelles dates de séance de Commission de concertation, les ordres du jour et les avis émis par la Commission sur :

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement sont consultables sur les sites internet régionaux :

Réagir à l’enquête publique et/ou demander à être entendu par la commission de concertation.

Par écrit :

  • A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
    Secrétariat de la commission de concertation
    Département Urbanisme
    Boulevard Anspach 6
    ​1000 Bruxelles

Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet :

  • Centre Administratif
    Boulevard Anspach 6
    1000 Bruxelles
    10e étage – bureau 10-00
    Du lundi au vendredi : entre 9h et 12h
    Le mercredi : de 16h à 20h (exclusivement sur rendez-vous: 02 279 29 29)

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, exclusivement sur rendez-vous : 02 279 29 29.

​Par e-mail :

Formulaire en ligne :