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Elections européennes, législatives et régionales du 9 juin 2024

Elections européennes, législatives et régionales du 9 juin 2024

Les prochaines élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements de Région et de Communauté se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.

Les électeurs belges et européens (pour le seul niveau européen) sont invités à exercer leur droit et devoir de vote le dimanche 9 juin 2024 pour élire, comme tous les 5 ans :

  • niveau européen : les 22 députés européens qui seront les représentants belges du Parlement européen
  • niveau fédéral - législatif : les 150 députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des 50 sénateurs qui composent le Sénat
  • niveau régional pour Bruxelles-Capitale : les 89 (72 francophones, 17 néerlandophones) représentants du Parlement régional bruxellois

Plus d'infos ?

Les convocations électorales sont envoyées 15 jours avant les élections. Vous n'avez pas reçu votre convocation pour les élections du 9 juin 2024 ? Ou vous l'avez égarée ?

Vous pouvez demander un duplicata de votre convocation électorale à partir du 3 juin 2024.

Comment faire ?

Plus d'infos ? Par téléphone au 0800 200 35 (à partir du 27 mai).

Le guichet Élections sera ouvert :

  • aux heures habituelles des guichets du Brucity
  • le samedi 8 juin de 8h30 à 16h
  • le dimanche 9 juin de 8h à 16h

Conformément à l'Article 142 alinéa 4 du Code électoralL'électeur qui n'est pas muni de sa lettre de convocation peut être admis au vote si son identité et sa qualité d'électeur sont reconnues par le bureau. Vous pouvez vous rendre dans votre bureau de vote muni de votre carte d'identité et vous serez admis à voter après vérification que vous êtes sur la liste des électeurs de la Ville de Bruxelles. Appelez le 0800 200 35 pour obtenir votre numéro de bureau de vote, l'adresse et votre numéro d'électeur.

Vidéo explicative

La vidéo "Je n'ai plus ma lettre de convocation ou ma carte d'identité" est en langue française et sous-titrée en français :

Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant.

Le mandataire devra d'abord effectuer son vote dans son propre bureau. Il votera ensuite dans le bureau du mandant.

Conditions

Le jour du scrutin, le mandataire présentera :

  1. le formulaire de procuration complété et signé
  2. son document d'identité
  3. sa propre convocation qui portera la preuve qu'il a voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote)

Il est possible de donner une procuration à un autre électeur qui peut voter pour les mêmes candidats que l'électeur qui donne la procuration.

Il s'agit donc d'un électeur de la même circonscription.

Un citoyen de l'UE ne peut pas voter pour des candidats à la Chambre des représentants.

Par conséquent, un citoyen de l'UE ne peut pas voter par procuration pour un citoyen belge.

Toutefois, un Belge peut exercer une procuration pour un citoyen de l'UE, étant donné qu'il participe également à l'élection du Parlement européen.

Un électeur ne peut détenir qu'une seule procuration.

La procuration peut être donnée jusqu'au jour de l'élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 visés ci-dessous et jusqu'à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7 visés ci-dessous.

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom pour les motifs suivants :

  1. maladie ou infirmité
  2. raisons professionnelles
  3. activité en tant que travailleur indépendant 
  4. situation privative de liberté
  5. convictions
  6. études
  7. séjour temporaire à l'étranger (pour un motif non professionnel)

Comment faire ?

La vidéo montre le vote par procuration (cette vidéo est en langue française et sous-titrée en français) :

  1. Obtenir le formulaire soit pour un électeur belge, soit pour un électeur européen :
  2. Compléter et signer le formulaire (par le mandant + par le mandataire)
  3. Obtenir la preuve du motif d'absence 

Les motifs de la procuration devront être attestés sur le formulaire même :

  1. Maladie ou infirmité : le médecin atteste sur formulaire de procuration que l'électeur est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote ou d'y être transporté suite au maladie ou infirmité.
  2. Raisons professionnelles : l'employeur atteste sur le formulaire que l'électeur est dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Si l'électeur est retenu à l'étranger, l'employé atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
  3. Indépendant, batelier, vendeur sur marchés, forain : l'administration communale atteste sur le formulaire de procuration, sur la base du numéro d'entreprise et de la déclaration sur l'honneur que l'électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant que celui-ci est dans l'incapacité de se rendre au bureau suite aux raisons de ces activités.
    Comment faire ?
  4. Situation privative de liberté : le directeur de l'établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire de procuration que l'électeur se trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d'une mesure judiciaire.
  5. Convictions : l'organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire que l'électeur, en raison de sa participation à une activité faisant suite à sa liberté de manifester sa religion ou ses convictions, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  6. Études : la direction de l'établissement d'enseignement atteste sur le formulaire de procuration quels étudiants, pour des motifs d'étude, se trouvent dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote.
  7. Séjour temporaire à l'étranger : l'administration communale atteste que l'électeur séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l'impossibilité ait été constatée, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (billets d'avion ou réservation d'hôtel) ou, dans le cas où l'électeur se trouve dans l'impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d'une Site externedéclaration sur l'honneur.
    Comment faire ?

Le même formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration est également attesté sur ce même formulaire.

Plus d'infos ?

Site externeVote par procuration 

Les inscriptions se sont clôturées au 31 mars 2024. Vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire pour les prochaines élections, dans 5 ans, à partir du lendemain des élections, soit le 10 juin 2024. 

Le 9 juin 2024, les jeunes de 16 et 17 ans pourront voter pour la première fois pour le Parlement européen :

Site externeDroit de vote pour les Belges de 16-18 ans (Service public fédéral Intérieur)

Les jeunes Belges ne doivent plus s'inscrire pour l'élection du Parlement européen. Ils figureront d'office sur la liste des électeurs.

Les jeunes Européens résidant en Belgique doivent s'inscrire s'ils veulent voter pour l'élection du Parlement européen. Ils ne figureront donc sur la liste des électeurs que si ils s'inscrivent au plus tard le 31 mars 2024.

Plus d’infos :

Site externeVous êtes citoyen européen résidant en Belgique ? (Service public fédéral Intérieur)

Si vous êtes dans l'incapacité d'aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :

  • Soit vous donnez procuration (voir la rubrique "Vote par procuration")
  • Soit vous pouvez transmettre vos motifs d'absence au juge de paix de votre canton judiciaire qui décidera si vos raisons sont justifiées

Ce courrier, envoyé dans le cadre des élections, peut être expédié sous franchise postale, c'est-à-dire envoyé gratuitement, à condition de porter la mention "Loi électorale" à l'endroit de l'affranchissement.

Pour les citoyens de 1000, 1040 et 1050 Bruxelles :

Justice de paix de Bruxelles
place Poelaert 3 bte 5
1000 Bruxelles

Pour les autres :

Justice de paix de Bruxelles
rue Fransman 89
1020 Bruxelles

Vidéo explicative

La vidéo "Je ne sais pas aller voter" est en langue française et sous-titrée en français :

Plus d'infos ?

Site externeQue faire en cas d'indisponibilité le jour du vote ?

Déroulement du vote électronique

Vidéo explicative

La vidéo montre l'utilisation du matériel de vote (cette vidéo est en langue française et sous-titrée en français) :

Démonstrations

Des séances de démonstration du vote électronique seront organisées de 9h30 à 12h et de 14h à 16h (sans inscription préalable), aux dates et endroits suivants :

  • Mardi 14 mai 2024 : Maison de Quartier Haren (rue de Cortenbach 11 - 1130 Bruxelles)
  • Jeudi 16 mai 2024 : Centre administratif Brucity (rue des Halles 4 - 1000 Bruxelles)
  • Vendredi 17 mai 2024 : Résidence "Les Églantines" (rue Saints-Pierre et Paul 15 - 1120 Bruxelles)
  • Mardi 21 mai 2024 : Bureau de liaison Louise (avenue Louise 240 - 1000 Bruxelles)
  • Jeudi 23 mai 2024 : Maison de Quartier Ambiorix (square Ambiorix 4 - 1000 Bruxelles - quelques marches)
  • Vendredi 24 mai 2024 : Centre Utopie (rue de l'Éclusier Cogge 18 - 1000 Bruxelles)
  • Lundi 27 mai 2024 : Bureau de liaison Laeken (boulevard Emile Bockstael 246 - 1020 Bruxelles)

Ces démonstrations sont destinées à tous les citoyens bruxellois qui souhaitent se familiariser avec le système de vote électronique.

Des séances spécifiques pour les jeunes seront organisées dans les Centres de jeunes Horizon et Françoise Dolto (plus d'informations disponibles auprès des Centres de jeunes).

Site externeLa STIB pour les personnes à mobilité réduite 

Transport des personnes en chaise roulante

Un service gratuit de transport adapté aux personnes en chaise roulante sera mis en place pour les élections du 9 juin 2024.

L'opérateur pour la Ville de Bruxelles est Transport & Vie : 02 612 72 93

Comment faire ?

Avant le jeudi 6 juin à 12h :

  • soit par téléphone entre 9h et 16h au 02 612 72 93 (secrétariat de l'asbl Transport & Vie)
  • soit par e-mail : info@transportetvie.be

Informations à communiquer :

  • nom complet
  • numéro de téléphone ou GSM
  • adresse de prise en charge
  • adresse du bureau de vote
  • si le bénéficiaire est en fauteuil roulant ou s'il peut se déplacer en véhicule assis

Le vendredi 7 juin, l'asbl contactera chaque personne afin de donner une fourchette d'heure à laquelle ils passeront les prendre le dimanche 9 juin.

Vous souhaitez vous présenter pour des élections et vous recherchez des informations en la matière, le formulaire d'introduction de candidature,... :

Site externeCandidats (Service public fédéral Intérieur)

Affichage électoral

Une quinzaine de lieux d'affichage électoral sont répartis sur le territoire de la Ville de Bruxelles :

Panneaux d'affichage électoral de la Ville de Bruxelles

Seuls les services de la Ville sont autorisés à y coller les affiches électorales, au profit des partis - listes se présentant.

Les panneaux d'affichage mesurent environ 1,12 m de large sur 1,80 m de haut et leur répartition sera définie par le Collège des Bourgmestre et Échevins.

Réception des affiches à partir du 29 avril 2024.

Où ? Ville de Bruxelles, Centre administratif Brucity, rue des Halles 4 - 1000 Bruxelles

Comment faire ? Sur rendez-vous à prendre à partir du 22 avril 2024 :

Affichage à partir du 6 mai 2024 (3 sites par jour, dans l'ordre de la liste).

Circulaire du Bourgmestre et les annexes :

Demande de la liste des électeurs

Site externeModèle de lettre

Demande à adresser au plus tard le 25 mars 2024 par courrier recommandé à :

Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles
Centre administratif Brucity
Rue des Halles 4
1000 Bruxelles

Les élections étant simultanées le 9 juin 2024, seuls 2 exemplaires de la liste des électeurs sont délivrés en cas de présentation à plusieurs élections.

Si le parti politique ne présente pas de candidats, il s'engage à ne pas faire usage de la liste des électeurs, fût-ce à des fins électorales, sous peine des sanctions pénales édictées à l'article 197bis du Code électoral.

Plus d'infos ?

Site externeArt. 17 du Code électoral 

Acte de notoriété

Un candidat peut demander à figurer sur le bulletin de vote avec un autre prénom que celui qui figure sur sa carte d'identité.

Pour cela, il/elle doit joindre un acte de notoriété à sa candidature.

L'acte de notoriété peut être demandé auprès d'un notaire, un juge de paix ou un bourgmestre.

Comment faire pour demander un acte de notoriété au Bourgmestre de la Ville de Bruxelles ?

Par téléphone au 02 279 21 27.

Le candidat doit présenter un document d'identité.

Pour prouver l'utilisation d'un nom usuel, il faut présenter des justificatifs prouvant l'utilisation de ce nom ou une déclaration d'un témoin qui confirme le nom usuel. Ce témoin doit, de préférence, être présent, mais un document légalisé rédigé par ce témoin, accompagné d'une copie de sa carte d'identité suffira également.

Le témoin peut être tout citoyen adulte, y compris un membre de la famille.

Le demandeur doit être en mesure de produire une documentation suffisante démontrant que le nom usuel est effectivement utilisé. Il ne suffit pas d'utiliser un nom différent sur les réseaux sociaux. Cela doit être complété avec d'autres justificatifs.

Un Site externemodèle de formulaire est mis à disposition et peut être utilisé.

Le candidat devra joindre le formulaire signé à sa candidature.  

Plus d'infos ?

Site externeActe de notoriété 

Liste des électeurs (310.63 KB) 

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les infos et les questions courantes (Frequently Asked Questions - FAQ) des expats et les réponses y associées :