Documents (inscription famille d'un citoyen UE)

En plus du passeport national, la personne devra produire d’autres documents en fonction de la catégorie à laquelle elle appartient.

Détenteurs d'un passeport national avec visa D (visa d'établissement) pour regroupement familial

En général, tous les documents ont déjà été produits au Consulat de Belgique du pays d'origine. Dès lors, il suffira à l’intéressé, en fonction de son cas personnel de regroupement familial, de produire un acte de naissance ou un acte de mariage (traduit, légalisé ou apostillé selon le cas) lors du rendez-vous pour l'inscription au registre des étrangers.

Détenteurs d’un passeport national avec visa C (visa touristique) ou personnes sans visa

Conjoint d’un UE, EEE ou Suisse

Acte de mariage traduit, légalisé, apostillé selon le cas. Remarque: il doit s’agir de l’acte originel, qui vient du pays où a été célébré le mariage et non d’une transcription.

Attention: le conjoint d’un Belge doit produire en plus de l’acte de mariage d’autres documents : titre de propriété ou bail enregistré + preuves de revenus de la personne rejointe + couverture soins de santé en Belgique.

Partenaire dans le cadre d’un partenariat équivalent à mariage d’un UE, EEE ou Suisse

Partenariat enregistré équivalent à mariage (le document doit être traduit et apostillé selon le cas). Cela concerne uniquement des partenariats enregistrés en Allemagne, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni, Suède. Si la personne rejointe est belge, le partenaire devra produire les mêmes documents supplémentaires que pour le conjoint de Belge.

Partenaire dans le cadre d’une relation durable avec un UE, EEE ou Suisse

Si la personne est déjà lié par un partenariat étranger enregistré conformément à une loi (ex: PACS français, partenariat enregistré au Pays-Bas, au Luxembourg,..), elle produit un document attestant de ce partenariat. Si ce n’est pas le cas, il lui faut enregistrer avec son partenaire une déclaration de cohabitation légale auprès du Bureau des mariages et des déclarations de cohabitations légales.

En outre, quelque soit le partenariat enregistré (cohabitation légale, PACS français,…), l’intéressé devra produire des preuves de relation durable (diverses preuves confirmant que les partenaires se connaissent depuis au moins 2 ans ou qu'ils ont cohabité pendant 1 an au moins ou qu'ils ont un enfant commun - acte de naissance de l’enfant à produire).

Si la personne rejointe est belge, le partenaire devra produire les mêmes documents supplémentaires que pour le conjoint de Belge.

Descendant d’un UE, EEE ou Suisse

Acte de naissance avec filiation (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) + droit de garde ou autorisation parentale (pour l’enfant mineur). Si le descendant a plus de 21 ans, il doit également produire les preuves de revenus du garant + preuves que l’intéressé est à charge du garant.

Si le parent rejoint est belge, l’intéressé doit produire le titre de propriété ou bail enregistré + preuves de revenus de la personne rejointe + couverture soins de santé en Belgique.

Parent (père ou mère) de Belge mineur

Acte de naissance avec filiation (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) de l’enfant belge + si l’intéressé ne cohabite pas avec l’enfant, preuves de liens affectifs et/ou financiers (ex: preuve de paiement d’une pension alimentaire, …).

Ascendant d’un UE, EEE ou Suisse majeur

Rappel: plus de possibilité d’inscrire un ascendant de Belge majeur.

Acte de naissance (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) de la personne rejointe (fils ou fille de l'intéressé) + preuves de revenus du garant + preuves que l’intéressé est à charge du garant.

Partenaire de fait

Preuves de relation durable.

Membre de famille qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font partie du ménage/cohabite du citoyen UE

Preuves à charge ou preuves que l'intéressé faisait bien partie du ménage avant l'arrivée du citoyen UE.

Membres de familles qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font partie de ménage/cohabite du citoyen, dont ce dernier doit impérativement et personnellement s'occuper en raison de graves problèmes médicaux

Preuves à charge ou preuves que l'intéressé faisait partie du ménage avant l'arrivée du citoyen UE et preuves que le citoyen doit impérativement et personnellement s'occuper en raison de problèmes médicaux graves.