Divorce
Tout divorce prononcé en Belgique est introduit par le Greffier du tribunal dans la Banque de données d'Actes d'Etat Civil (BAEC).
La commune continue à délivrer :
- soit l' acte de mariage avec la mention du divorce si l'acte de mariage est présent dans la Banque d'Actes d'Etat Civil (BAEC)
- soit l' acte de divorce si le mariage n'est pas présent dans la BAEC
Dans la grande majorité des cas, il ne vous sera possible d'obtenir que l'acte de mariage avec la mention du divorce.
Divorces prononcés à l'étranger
La Ville de Bruxelles est compétente pour les divorces à l'étranger de citoyens habitant sur son territoire (code postal 1000, 1020, 1120 et 1130) ainsi que pour les belges n'ayant jamais habité en Belgique.
Etant donné la complexité de cette matière, veuillez prendre un rendez-vous :
- par téléphone au 02 279 34 50
- ou par courriel : analyse@brucity.be