Demande de dérogation Dimanche sans voiture 2022

1. Formulaire en ligne pour particuliers & indépendants (en personne physique)

Quelques exemples de cas où la dérogation (laissez-passer) pour le Dimanche sans voiture pourrait être accordée : livraisons spéciales, serruriers, services d'urgence, raisons médicales...

• Pour les particuliers qui habitent la Ville de Bruxelles (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130, et certains 1040 et 1050)
• Pour les particuliers qui habitent hors de la Région de Bruxelles-Capitale et qui doivent se rendre sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130, et certains 1040 et 1050)
• Pour les indépendants (secteur médical, serrurier...) qui habitent sur le territoire de la Ville de Bruxelles ou hors de la Région de Bruxelles-Capitale et qui doivent se rendre sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130, et certains 1040 et 1050)

> Via le formulaire en ligne - uniquement ! - dès le 8 août 2022 et jusqu'au 9 septembre 2022 (à 12h).

Remarque :

Vous serez informé par e-mail dès que votre demande aura été traitée.

Toutes les dérogations sont à retirer à l'adresse suivante :

Centre administratif de la Ville de Bruxelles
Service Titres d'identité au 2e étage - en se présentant directement au guichet numéro 20
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
Du lundi au mercredi de 8h30 à 15h15, le jeudi de 8h30 à 18h15 et le vendredi de 8h30 à 12h15.

• Les particuliers qui habitent la Région de Bruxelles-Capitale mais dans une autre commune que la Ville de Bruxelles et qui souhaitent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de leur Site externe commune de résidence.
• Les particuliers qui n'habitent pas la Région bruxelloise et qui désirent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de la commune dite de "destination".

2. Formulaire en ligne pour les entreprises

Les entreprises introduisent une demande pour l'ensemble du personnel. Elles déposent la demande dans la commune où la firme est installée (même si la personne concernée habite dans une autre commune bruxelloise).

Attention ! La Ville de Bruxelles ne gère pas les demandes de dérogations du personnel faisant partie des entreprises suivantes :

• STIB mais s'adresser à Public affair (STIB)
• SNCB (et Infrabel) mais s'adresser à la Commune d'Anderlecht (1070) et à la commune de Saint-Gilles (1060)
• Proximus, RTBF, VRT et RTL mais s'adresser à la Commune de Schaerbeek (1030)

> Pour les entreprises installées sur le territoire de la Ville de Bruxelles : via le formulaire en ligne - uniquement ! - dès le 25 juillet et jusqu'au 9 septembre 2022 (à 12h).

Remarque :

Vous serez informé par e-mail dès que votre demande aura été traitée.

Toutes les dérogations sont à retirer à l'adresse suivante :

Centre administratif de la Ville de Bruxelles
Service Titres d'identité au 2e étage - en se présentant directement au guichet numéro 20
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
Du lundi au mercredi de 8h30 à 15h15, le jeudi de 8h30 à 18h15 et le vendredi de 8h30 à 12h15.

• La dérogation est valable sur l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise,
• La dérogation est seulement valable pour le(s) trajet(s) déterminé(s) et les heures autorisées.

Les Missions diplomatiques et les Organisations internationales établies en Belgique introduiront leurs demandes auprès de la Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères. Informations complémentaires via Site externe diplomatie.belgium.be.