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Demande de dérogation Dimanche sans voiture 2023

Demande de dérogation Dimanche sans voiture 2023
© mobilityweek.brussels

Le dimanche 17 septembre 2023 aura lieu la journée sans voiture. Ce jour-là, la circulation des véhicules à moteur est totalement interdite dans toute la Région Bruxelles-Capitale entre 9h30 et 19h. Certaines situations exceptionnelles peuvent néanmoins nécessiter un déplacement en voiture lors de cette journée. Une demande à la commune peut alors être introduite pour obtenir une dérogation.

Seuls les services urgents, les véhicules d'utilité publique (taxi, stib,...) et les personnes munies d'une dérogation (laissez-passer) peuvent circuler dans les zones interdites à la circulation automobile. Les dérogations seront accordées sur base d'une demande motivée. En outre, les vélos munis d'une assistance électrique sont autorisés à circuler.

Pour les particuliers habitant la Région de Bruxelles-Capitale : être domicilié sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Pour les particuliers n'habitant pas la Région de Bruxelles-Capitale : la destination finale doit être située sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Pour les entreprises :

  • être installées sur le territoire de la Ville de Bruxelles
  • introduire une demande pour l'ensemble du personnel

La dérogation est valable sur l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise et seulement pour le(s) trajet(s) déterminé(s) et les heures autorisées.

  • Les personnes de nationalité étrangère peuvent se rendre à leur hôtel et en repartir en voiture en présentant, en cas de contrôle de police, leur réservation d'hôtel ou leur billet d'avion.
  • Les demandes groupées pour des Missions diplomatiques et des organisations internationales établies en Belgique doivent être adressées au service du Protocole du SPF Affaires étrangères. 

Cette démarche se réalise en deux étapes :

1.  La demande :

Pour les particuliers et indépendants en personne physique, du 7 août 2023 au 8 septembre 2023 à 13h :

Pour les entreprises, jusqu'au 8 septembre 2023 à 13h :

2. Le retrait (un e-mail est envoyé dès que la dérogation peut être retirée) :

Sans rendez-vous, au guichet 59 (Zone D) du Centre Administratif Brucity (Rue des Halles 4 - 1000 Bruxelles), jusqu'au 15 septembre 2023 à 12h45.

Plus d'infos ?

Par téléphone au 02 279 62 20 

Justificatif prouvant la nécessité du déplacement, selon les cas (certificat médical, attestation de l'employeur, documents de voyage, réservation de matériel pour déménagement,...)

Gratuit

5 jours ouvrés (un e-mail est envoyé dès que la dérogation peut être retirée)

Créé le 25/07/2022 (Modifié le 25/06/2024)