Demande de dérogation Dimanche sans voiture 2019

Pour la journée sans voiture du 22 septembre 2019, une dérogation pourrait être délivrée aux personnes qui en font la demande. Attention, cette demande de dérogation doit être dûment motivée !

L'ensemble de la Région bruxelloise sera fermé à la circulation de 9h30 à 19h.

1. Formulaire en ligne pour particuliers & indépendants (en personne physique)

Quelques exemples de cas où la dérogation (laissez-passer) pour le Dimanche sans voiture pourrait être accordée : livraisons spéciales, serruriers, services d'urgence, raisons médicales...

  • Pour les particuliers qui habitent la Ville de Bruxelles (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130, et certains 1040 et 1050)
  • Pour les particuliers qui habitent hors de la Région de Bruxelles-Capitale et qui doivent se rendre sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130, et certains 1040 et 1050)
  • Pour les indépendants (secteur médical, serrurier...) qui habitent sur le territoire de la Ville de Bruxelles ou hors de la Région de Bruxelles-Capitale et qui doivent se rendre sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux : 1000, 1020, 1120, 1130, et certains 1040 et 1050)

> Via le formulaire en ligne dès le 12 août 2019 et jusqu'au 13 septembre 2019 (à midi).

> Ou via le guichet au Centre administratif dès le 26 août 2019 et jusqu'au 13 septembre 2019 (à midi).

Remarque : toutes les dérogations sont à retirer sur place (Centre administratif) jusqu'au 20 septembre 2019 à midi.

  • Les particuliers qui habitent la Région de Bruxelles-Capitale mais dans une autre commune que la Ville de Bruxelles et qui souhaitent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de leur commune de résidence.
  • Les particuliers qui n'habitent pas la Région bruxelloise et qui désirent obtenir une dérogation, doivent introduire une demande auprès de la commune dite de "destination".

2. Formulaire en ligne pour les entreprises

Les entreprises introduisent une demande pour l'ensemble du personnel. Elles déposent la demande dans la commune où la firme est installée (même si la personne concernée habite dans une autre commune bruxelloise).

Attention ! La Ville de Bruxelles ne gère pas les demandes de dérogations du personnel faisant partie des entreprises suivantes :

  • STIB mais s'adresser à Public affair (STIB)
  • SNCB (et Infrabel) mais s'adresser à la Commune d'Anderlecht (1070) et à la commune de Saint-Gilles (1060)
  • Proximus, RTBF, VRT et RTL mais s'adresser à la Commune de Schaerbeek (1030)

> Pour les entreprises installées sur le territoire de la Ville de Bruxelles : via le formulaire en ligne -uniquement !- dès le 1er août et jusqu'au 13 septembre 2019 (à midi).

Remarque : toutes les dérogations sont à retirer ( Centre administratif) sur place jusqu’au 20 septembre 2019 à midi.

  • La dérogation est valable sur l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise,
  • La dérogation est seulement valable pour le(s) trajet(s) déterminé(s) et les heures autorisées.

Les Missions diplomatiques et les Organisations internationales établies en Belgique introduiront leurs demandes auprès de la Direction du Protocole du SPF Affaires étrangères. Informations complémentaires via www.diplomatie.be.

Créé le 31/07/2018 (modifié le 13/09/2019)
Demande de dérogation Dimanche sans voiture 2019
© mobilmix.brussels