Consulter les archives - permis (certificat) d'environnement
Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est indispensable de définir la situation de droit et de consulter les archives disponibles pour le bien concerné.
A la Région de Bruxelles-Capitale
Consultez les archives sur :
Site externe Bruxelles Environnement
A la Ville de Bruxelles
La consultation d'archives se fait aux Archives de la Ville de Bruxelles :
Rechercher les plans d'un bâtiment
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.
Attention : en matière de permis d'environnement, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation. Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :
- à répondre à des questions d'ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explication de plans,...)
- à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis d'environnement conservés dans son dépôt
- à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans,...)
