Conditions de consultation

Quelques renseignements pratiques sur les conditions de consultation des archives de la Ville de Bruxelles.

La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 16 h. L’accès y est gratuit. Pour consulter les documents, il faut s’inscrire au préalable en salle de lecture, présenter sa carte d’identité ou son passeport. Les Archives sont facilement accessibles par les transports en commun.

La consultation des documents se fait exclusivement en salle de lecture. Ceux-ci sont distribués 4 fois par jour : 9h, 11h, 13h30 et 15h. Toutefois, les bulletins de commande doivent être déposés 15 minutes à l’avance auprès du préposé de la salle. Aucune commande de documents n’est acceptée par téléphone, par email ou par écrit. Certains documents sont consultables moyennant autorisation.

Procédés de reproduction autorisés :

  • la photocopieuse en salle de lecture pour les formats inférieurs à l’A3 (0,25 euros la photocopie, format A4 ou A3)
  • l’utilisation d’un appareil photographique personnel est autorisée. Le lecteur communiquera la liste des documents photographiés au moyen d’un formulaire proposé en salle de lecture
  • le service des Archives propose un service de scannage pour les documents inférieurs au format A1 (58 cm x 83 cm). L’utilisation de scanner personnel est interdit .
  • la reproduction des plans (copie papier ou scannage) est réalisée par une firme privée.

  • Accueil: 02 279 53 20
  • Salle de lecture: 02 279 53 18
  • Secrétariat: 02 279 53 22 - archives@brucity.be

La consultation de certains fonds ou collections des Archives de la Ville de Bruxelles est soumise à autorisation:

  • les originaux des pièces scannées (cartulaires, plans de Bruxelles, photographies, …) ne sont plus donnés en consultation, sauf sur autorisation délivrée par l’Archiviste en Chef ou de son/sa délégué(e)
  • les registres de la population de moins de 120 ans sont soumis à l’ autorisation (PDF, 65.93 KB) de l'Archiviste en Chef ou de son/sa délégué(e)
  • pour les fonds de la police de moins de 100 ans, de la police des Etrangers de moins de 50 ans, du Bourgmestre moins de 100 ans, du Secrétariat Communal de moins de 100 ans et des résolutions du Collège de moins de 100 ans, la demande de consultation doit être soumise à l’approbation du Bourgmestre. La demande de consultation doit être adressée par courrier à l’Archiviste en Chef
  • pour le fonds du Contentieux de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin des Affaires juridiques par courrier (Hôtel de Ville - 1000 Bruxelles)
  • pour les registres d’Etat civil de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise au Tribunal de la Famille de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, par courrier (Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles)
  • pour le fonds du Personnel Ville de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin du Personnel par courrier (Hôtel de Ville 1000 Bruxelles)
  • pour le fonds du Personnel de l’Instruction publique de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin de l’Instruction publique par courrier (Hôtel de Ville 1000 Bruxelles)

La reproduction:

  • de plans conservés dans les dossiers de permis d’urbanisme est soumise à l’autorisation du propriétaire ou est autorisée sur mandat d’un notaire ou du tribunal
  • toute reproduction (avec ou sans utilisation commerciale), à titre privé ou professionnel, doit faire l’objet d’un contrat de reproduction (PDF, 50.33 KB)
  • les contrats de presse sont à remplir sur le document ci-joint (PDF, 30.77 KB)