Commerces ambulants ou animations commerciales - suggestions et plaintes

Ce service permet :

  • Pour les riverains, de signaler les éventuelles nuisances liées au commerce ambulant ou aux animations commerciales
  • Pour les commerçants, de proposer de nouveaux emplacements ou animations utiles pour le quartier

Conditions

Pour les commerçants :

  • Être en possession de :
    • la carte de commerçant ambulant patronale
    • s'il s'agit d'une personne physique : le nom, prénom, numéro national et l'adresse
    • s'il s'agit d'une personne morale : la raison sociale, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social
    • le lieu ainsi que le jour choisi par le candidat pour exercer son activité
    • les produits que le candidat souhaite vendre, parmi ceux listés dans l’annexe II du règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public de la Ville de Bruxelles
    • le type de matériel utilisé
    • le numéro d'immatriculation, les dimensions et la photo du véhicule-étal éventuellement utilisé
    • la surface minimale (longueur x largeur) de l'emplacement qu'il souhaite
  • Autres conditions : voir règlement.

Comment faire ?

Sur rendez-vous téléphonique à prendre :

Règlement

INFOS PRATIQUES