Certificat de moralité

Le certificat de moralité (Extrait du casier judiciaire 596.1.8) est délivré à toute personne susceptible de tenir ou de travailler, de manière occasionnelle ou permanente, dans un débit de boisson (horeca, snack, …).

Comment procéder ?

Documents requis

  • La carte d’identité
  • Une procuration (PDF, 29.04 KB) et la copie de la carte d’identité si un tiers vient retirer le certificat de moralité (l’employeur ne peut faire la demande pour son employé)

Information utile: toute demande introduite par un exploitant de débit de boisson (établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement, des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées) dont l’établissement se trouve situé sur le territoire de la Ville Bruxelles doit être introduite:

Tarif

  • Gratuit pour les employeurs
  • Gratuit pour les employés

Délai

  • Immédiatement