Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Autorisations d'occupation temporaire de la voie publique

La procédure varie selon le type matériel installé sur la voie publique ou sur le type d'occupation.

Pour pouvoir installer un échafaudage, une palissade, un conteneur ouvert et/ou fermé, et/ou un lift sur la voie publique, il faut introduire une demande dans le système Osiris.

Le délai de traitement de la demande sera fonction de l'importance du chantier. Il variera selon le nombre d'avis extérieur à demander (département des Travaux de Voirie, Police,…).

Attention :

Pour obtenir une autorisation pour le placement d'un conteneur ouvert à déchets sur la voie publique réservée aux stationnements de véhicules, il faut se rendre au département Travaux de Voirie (cellule Etude et Permis : 02 279 60 10) avec le formulaire (PDF, 51.67 KB) dûment complété.

Attention :

Pour les occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec la cellule Commerce. Voir aussi les redevances communales.

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