Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique
Pour pouvoir installer un échafaudage, une palissade, un conteneur ouvert et/ou fermé, et/ou un lift,... sur la voie publique, il faut introduire une demande dans la plateforme régionale Osiris.
Déclarez votre chantier ici :
Le Guichet régional Osiris est à votre disposition pour vous aider dans les démarches administratives :
- guichetosirisloket@sprb.brussels
- 02 204 24 96
Délai
Le délai de traitement d'une demande sera en fonction de l'importance du chantier et des perturbations qu'il occasionne du point de vue de la mobilité (des personnes à mobilité réduite, des piétons, des cycliste, des transports en commun, des véhicules d'urgence, de la voiture,...).
Formulaire
Il est indispensable de charger dans la plateforme Osiris le formulaire de demande - occupation temporaire de la voie publique (PDF, 205.70 KB) - dûment complété et signé.
Paiement
Occuper la voie publique dans le cadre de travaux n'est pas gratuit.
Le demandeur de l'autorisation ou le déclarant d'occupation devra s'acquitter :
- d'une taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 344.63 KB) à l'occasion de travaux (sauf exception : consulter le règlement communal)
- des frais de dossier Osiris
Vous recevrez, par courrier postal, les factures à payer.
Occupations commerciales
Pour les occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec la cellule Commerce :