Autorisations d'occupation temporaire de la voie publique

La procédure varie selon le type matériel installé sur la voie publique ou sur le type d'occupation.

Pour pouvoir installer un échafaudage, une palissade, un conteneur ouvert et/ou fermé, et/ou un lift sur la voie publique, il faut introduire une demande dans le système Osiris.

Pour vous accompagner efficacement dans vos démarches administratives, vous pouvez solliciter les services du Guichet Osiris de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale (Rue d'Arlon 92 - 1040 Bruxelles - 02 545 57 06 - osiris@cnc.be).

Le délai de traitement de la demande sera fonction de l'importance du chantier. Il variera selon le nombre d'avis extérieur à demander (département des Travaux de Voirie, Police,…).

Attention :

Pour obtenir une autorisation pour le placement d'un conteneur ouvert à déchets sur la voie publique réservée aux stationnements de véhicules, il faut se rendre au département Travaux de Voirie (cellule Etude et Permis : 02 279 60 10) avec le formulaire (PDF, 51.67 KB) dûment complété.

Attention :

Pour les occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec la cellule Commerce. Voir aussi les redevances communales.