Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique

Pour pouvoir installer un échafaudage, une palissade, un conteneur ouvert et/ou fermé, et/ou un lift,... sur la voie publique, il faut introduire une demande dans la plateforme régionale Osiris.

Déclarez votre chantier ici :

Le Guichet régional Osiris est à votre disposition pour vous aider dans les démarches administratives :

Délai

Le délai de traitement d'une demande sera en fonction de l'importance du chantier et des perturbations qu'il occasionne du point de vue de la mobilité (des personnes à mobilité réduite, des piétons, des cycliste, des transports en commun, des véhicules d'urgence, de la voiture,...).

Formulaire

Il est indispensable de charger dans la plateforme Osiris le formulaire de demande - occupation temporaire de la voie publique (PDF, 205.70 KB) - dûment complété et signé.

Paiement

Occuper la voie publique dans le cadre de travaux n'est pas gratuit.

Le demandeur de l'autorisation ou le déclarant d'occupation devra s'acquitter :

Vous recevrez, par courrier postal, les factures à payer.

Occupations commerciales

Pour les occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec la cellule Commerce :

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