Autorisations d'occupation temporaire de la voie publique
La procédure varie selon le type matériel installé sur la voie publique ou sur le type d'occupation.
Pour pouvoir installer un échafaudage, une palissade, un conteneur ouvert et/ou fermé, et/ou un lift sur la voie publique, il faut introduire une demande dans :
Le délai de traitement de la demande sera fonction de l'importance du chantier. Il variera selon le nombre d'avis extérieur à demander (département des Travaux de Voirie, Police,…).
Attention :
- il est indispensable de transmettre au service concerné (Guichet Osiris) le formulaire de demande - occupation temporaire de la voie publique (PDF, 149.57 KB) - dûment complété
- il ne faut pas oublier de s'acquitter :
- de la taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 343.40 KB) à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de transformation, ou d'entretien d'immeubles
- des frais de dossiers Osiris relative à l'exécution de "travaux" en voirie
Pour obtenir une autorisation pour le placement d'un conteneur ouvert à déchets sur la voie publique réservée aux stationnements de véhicules, il faut se rendre au département Travaux de Voirie (cellule Etude et Permis : 02 279 60 10) avec le formulaire (PDF, 51.67 KB) dûment complété.
Attention :
- il ne faut pas oublier de s'acquitter de la taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs (PDF, 339.84 KB) (17 euros/jour calendrier)
- après obtention de l'autorisation de placement de conteneur, il faut introduire une demande de réservation d'emplacement
Pour les occupations commerciales de la voie publique (terrasses, étalages, aubettes, kiosques), il convient de prendre contact avec la cellule Commerce.
