Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Aides pour les locataires et commerçants de la Régie Foncière et du CPAS

La Régie Foncière et le CPAS de la Ville de Bruxelles aident actuellement leurs locataires (commerçants et résidentiels) à mieux traverser cette période de crise sanitaire du coronavirus (Covid-19). Diverses mesures sont prises comme, par exemples, l'exonération du loyer et l'attribution d'une allocation.

Je suis locataire commerçant

  • Exonération des loyers d'avril et mai 2020
  • Gel du loyer de juin 2020
  • Loyers gelés dus en 2021 + mise en place d'un plan d'apurement
  • CPAS - commerces de détail : une diminution temporaire de loyer de 15% sur la période s'étendant du 1er juin 2020 au 31 mars 2021, pour autant que le commerçant puisse démontrer via sa déclaration TVA une perte de résultat d'au moins 15% par rapport à la période équivalente en 2019

Je suis locataire d'un commerce Horeca ou dans un secteur toujours fermé

  • Exonération des loyers d'avril, mai et juin 2020
  • Gel du loyer de juillet 2020
  • Loyers gelés dus en 2021 + mise en place d'un plan d'apurement
  • CPAS - horeca : une diminution temporaire de loyer de 25% sur la période s'étendant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021, pour autant que le commerçant puisse démontrer via sa déclaration TVA une perte de revenus d'au moins 15% par rapport à la période équivalente en 2019

Je suis locataire résidentiel

Aide unique et exceptionnelle si perte de revenu à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 :

  • 300 euros pour les ménages sans enfant
  • 350 euros pour les ménages avec 1 ou 2 enfants
  • 400 euros pour les familles dites nombreuses

Pour accéder à cette aide, les revenus nets imposables du ménage (avant la crise du coronavirus) doivent être égaux ou inférieur à 150% du plafond d'admission prévu pour le logement social.

Comment obtenir de l'aide à la Régie Foncière ?

Les locataires commerçants de la Régie Foncière peuvent contacter :

Les locataires résidentiels de la Régie Foncière peuvent contacter :

Comment obtenir de l'aide au CPAS ?

Les locataires commerçants du CPAS peuvent contacter :

Les locataires résidentiels du CPAS peuvent contacter :

Bail commercial privé ?

Vous êtes lié à un bail commercial privé et ne savez pas comment aborder votre bailleur au regard de vos difficultés liées à la crise ? Ce webinaire (organisé par le 1819) clarifiera vos interrogations :

Pour tout conseil ou assistance juridique complémentaire, vous pouvez contacter :

Créé le 15/05/2020 (modifié le 30/09/2020)

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