Services Démographie fermés le vendredi 20 mai

Le vendredi 20 mai 2022, les services du département de la Démographie ( Population et Etat civil) seront exceptionnellement fermés. Il est cependant toujours possible de commander vos documents en ligne ainsi que sur le portail citoyen MyBXL. La fonction prendre rendez-vous reste, elle aussi, accessible.

 

Prime communale pour l'embellissement ou la rénovation des façades

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour l'embellissement ou la rénovation des façades avant des immeubles situés sur son territoire.

Quelques exemples de travaux subsidiables : le nettoyage ou mise en peinture des façades ; l'entretien, la réparation ou la remise en peinture des châssis de fenêtre, des portes, des balcons, des corniches,...

4 types de primes valables uniquement pour les travaux prévus pour la façade avant sont disponibles :

Prime A et B "complémentaire" pour l'embellissement des façades et la rénovation de l'habitat

Attention : suite à la réforme du système de primes régionales à l'énergie et à la rénovation de l'habitat ( "Renolution"), à dater du 1er janvier 2022, les primes A et B "complémentaires" de la Ville de Bruxelles sont suspendues.

Les primes "complémentaires" octroyées par la Ville seront adaptées dès que possible aux primes régionales "Renolution", une fois celles-ci entrées en vigueur.

Soit une prime communale complémentaire pour toute personne physique ou morale ayant introduit une demande de prime régionale à l'embellissement des façades ou la rénovation de l'habitat.

Le montant de ces primes s'élève à 25% du montant de la prime accordée par la Région de Bruxelles-Capitale avec un maximum de 6.000 euros. Pour les façades ayant une longueur supérieure à 10m, les montants et les plafonds sont augmentés.

Prime C pour l'embellissement ou la rénovation des façades non liée à une prime régionale

Soit une prime à toute personne physique ou morale qui ne rentre pas dans les conditions d'obtention d'une prime régionale pour l'embellissement des façades ou la rénovation de l'habitat.

Le montant de la prime à l'embellissement des façades s'élève à 40% du montant total des travaux htva avec un maximum de 6.000 euros. Pour les façades ayant une longueur supérieure à 10m, les montants et les plafonds sont augmentés.

Prime D "complémentaire" pour l'embellissement ou la rénovation des façades classées

Soit une prime communale complémentaire à toute personne physique ou morale ayant introduit une demande de subvention régionale pour des travaux de conservation à un bien classé.

Le montant de la prime communale complémentaire pour l'embellissement ou la rénovation des façades classées s'élève à 60% du montant de la subvention accordée par la Région de Bruxelles-Capitale avec un maximum de 12.000 euros. Pour les façades ayant une longueur supérieure à 10m, les montants et les plafonds sont augmentés.

Le formulaire complété et les documents annexes doivent parvenir à l'adresse mentionnée dans "Infos pratiques" :

Après les travaux, le demandeur devra envoyer à l'administration le formulaire de clôture (PDF, 194.42 KB). La prime sera accordée dans la limite du budget disponible.

Toutes les informations complètes concernant la procédure d'instruction, les conditions d'octroi des demandes de primes sont reprises dans le :

La Ville de Bruxelles octroie une prime pour des travaux de rénovation ou d'embellissement des devantures des commerces situés sur son territoire.

Qui peut introduire une demande ?

Le propriétaire de l'immeuble ou l'occupant (preneur d'un bail commercial).

Pour quels travaux ?

La prime peut être octroyée pour des embellissements (nettoyage, peinture,...) mais aussi pour des travaux de rénovation sur la devanture.

Pour quels montants ?

Cette prime s'élève à un maximum de 50% du prix total des travaux (HTVA) avec un plafond de 5000 euros.

Comment introduire sa demande ?

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