Plans et règlements
Les plans de développement sont des plans d’orientation, indicatifs tandis que les plans d’affectation sont règlementaires et s’imposent à tous. Les règlements d’urbanisme conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme
Des règlements communaux d'urbanisme sont en vigueur sur le territoire communal.
- Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (PDF, 33.37 KB) (2 mai 1927)
- Règlement sur les bâtisses (PDF, 292.71 KB) (3 février 1936). Ce règlement n'est que partiellement d'application (pour plus d'information: Service des renseignements urbanistiques)
- Règlement sur les trottoirs (PDF, 84.90 KB) (20 décembre 1963)
- Règlement relatif aux jeux de divertissement et spectacles de charme (PDF, 89.32 KB) (29 avril 1993)
- Règlement relatif aux dispositifs de publicité (PDF, 981.00 KB) (22 décembre 1994)
- Règlement relatif au placement d'antennes (PDF, 14.95 KB) (5 mars 1998)
- Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (PDF, 14.27 KB) (23 mars 2000)
- Règlement communal d’urbanisme zone "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale (26 mars 2009). Son objectif est de préserver et de valoriser le bâti de la Grand-Place de Bruxelles et du quartier alentour
- Règlement communal d’urbanisme zoné Verdun bis (PDF, 463.56 KB) (21 janvier 2012). Son objectif est de réglementer la construction des futurs bâtiments implantés le long de la nouvelle voirie située entre la rue du Biplan et le pont de la rue de Verdun à Haren, dénommée rue de la Ferme à chicons.
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
52-06 | Quartier de l’ancien château du Marquis d'Assche | AR. 31-01-61 | ||
80-30 | Beemdgracht | AG. 26-03-98 |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
48-02 | Quartier Cité Modèle | AR. 10-09-68 | ||
48-02bis | Houba-Hôpital b | AR. 01-09-53 | ||
48-02ter | Houba-Hôpital c | AR. 08-10-61 | ||
48-05 | Quartier Square Prince Charles | AR. 20-10-56 | ||
48-06bis | Quartier Square Prince Charles – Drève Sainte-Anne | AG. 31-05-90 | ||
48-16bis | Reper-Vreven | AR. 30-10-75 | ||
48-18bis | Îlot Steyls/Thys-Vanham | AR. 20-10-75 | ||
49-03 | Quartier Mutsaard | AR. 28-03-60 | ||
49-04 | Quartier Mutsaard | AR. 27-09-62 | ||
50-01/01bis | Quartier Van Praet | AR. 14-11-52 & 18-04-56 | Prescriptions littérales Plan d’aménagement 50-01bis |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
40-01 | Val de la Futaie | AR. 04-10-54 | ||
40-20 | Quartier de l’avenue 'S Heerenhuys | AR. 09-12-68 | ||
40-21bis | Ilot 19F | AE. 15-10-92 | ||
99-04 | Quartier du Vert Chasseur | AG. 17-07-08 | Prescriptions littérales |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
16-10 | Quartier des Saules | AR. 20-08-56 | ||
50-31 | Quartier de l’avenue de Versailles I | AR. 07-04-69 | ||
50-32 | Quartier Wannecouter-Bugrane | AR. 05-07-89 | ||
51-12 | Quartier de l’avenue des Croix de guerre | AR. 15-06-64 | ||
80-70 | Trassersweg | AG Dossier de base. 26-10-95 | Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux. | Plan de la situation existante de droit |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
| 09-01 | Tour & Taxis | AG. 20-04-17 (en vigueur le 18-05-17) | Prescriptions d'urbanisme Plan d'affectation (feuille n° 4a) Plan d'implantation (feuille n° 4b) | Notes et Rapport Reportage photographique Plan de localisation (feuille n° 1) Plan de situation existante de droit (feuille n° 2) Plan de situation existante de fait (feuille n° 3) Résumé non technique (RIE-RNT) Résumé non technique Addendum (RIE Addendum-RNT) |
46-14 | Îlot Harmonie | AR. 08-10-61 | ||
46-41 | Quartier Baudouin-Harmonie | AR. 08-06-89 | ||
46-60 | Harmonie Faubourg | AR. 10-11-83 | ||
46-65bis | Quartier Emile Jacqmain | AR. 07-06-89 | ||
70-20a | Willebroeck | AG. 19-03-09 | Prescriptions littérales | Plan de situation existante de droit |
70-20b | Héliport | AG. 10-11-05 | Prescriptions littérales | Plan de situation existante de droit |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.