Plans et règlements

Les plans de développement sont des plans d’orientation, indicatifs tandis que les plans d’affectation sont règlementaires et s’imposent à tous. Les règlements d’urbanisme conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme

Des règlements communaux d'urbanisme sont en vigueur sur le territoire communal.

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

52-06

Quartier de l’ancien château du Marquis d'Assche

AR. 31-01-61

Plan d’aménagement

80-30

Beemdgracht

AG. 26-03-98

Prescriptions littérales

Schéma des affectations

Plan des implantations et des gabarits

Plan de localisation

Plan de situation existante de droit

Plan de situation existante de fait

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

48-02

Quartier Cité Modèle

AR. 10-09-68

Prescriptions littérales
Plan de destination

48-02bis

Houba-Hôpital b

AR. 01-09-53

Modification aux alignements

48-02ter

Houba-Hôpital c

AR. 08-10-61

Plan de destination

48-05

Quartier Square Prince Charles

AR. 20-10-56

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

48-06bis

Quartier Square Prince Charles – Drève Sainte-Anne

AG. 31-05-90

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan de la situation existante

48-16bis

Reper-Vreven

AR. 30-10-75

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

48-18bis

Îlot Steyls/Thys-Vanham

AR. 20-10-75

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

49-03

Quartier Mutsaard

AR. 28-03-60

Prescriptions littérales
Plan de destination

49-04

Quartier Mutsaard

AR. 27-09-62

Prescriptions littérales
Plan de destination

50-01/01bis

Quartier Van Praet

AR. 14-11-52 & 18-04-56
AG. 15-07-13 & 16-09-13

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement 50-01

Plan d’aménagement 50-01bis

Notes et rapports

Photos

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

40-01

Val de la Futaie

AR. 04-10-54

Prescriptions littérales
Plan de destination

40-20

Quartier de l’avenue 'S Heerenhuys

AR. 09-12-68

Prescriptions littérales
Plan de destination

40-21bis

Ilot 19F

AE. 15-10-92

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan de situation existante de fait et de droit

99-04

Quartier du Vert Chasseur

AG. 17-07-08

Prescriptions littérales
Plan des zones d’affectation
Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions
Plan des alignements

Situeringsplan

Plan van de bestaande rechtstoestand

Plan van de bestaande feitelijke toestand

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

16-10

Quartier des Saules

AR. 20-08-56

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

50-31

Quartier de l’avenue de Versailles I

AR. 07-04-69

Prescriptions littérales
Plan de destination

50-32

Quartier Wannecouter-Bugrane

AR. 05-07-89

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

51-12

Quartier de l’avenue des Croix de guerre

AR. 15-06-64

Prescriptions littérales
Plan de destination

80-70

Trassersweg

AG Dossier de base. 26-10-95

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Schéma des affectations

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Cahier des annexes

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

09-01Tour & TaxisAG. 20-04-17 (en vigueur le 18-05-17) Prescriptions d'urbanisme
Plan d'affectation (feuille n° 4a)
Plan d'implantation (feuille n° 4b)
Notes et Rapport
Reportage photographique
Plan de localisation (feuille n° 1)
Plan de situation existante de droit (feuille n° 2)
Plan de situation existante de fait (feuille n° 3)
Résumé non technique (RIE-RNT)
Résumé non technique Addendum (RIE Addendum-RNT)

46-14

Îlot Harmonie

AR. 08-10-61

Plan de destination

46-41

Quartier Baudouin-Harmonie

AR. 08-06-89
AG. 19-06-03

Prescriptions littérales

Plan d’aménagement

Plan de situation existante

46-60

Harmonie Faubourg

AR. 10-11-83

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan des alignements

Plan de la situation existante

46-65bis

Quartier Emile Jacqmain

AR. 07-06-89

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan des alignements

Plan de la situation existante

70-20a

Willebroeck

AG. 19-03-09

Prescriptions littérales
Schéma des affectations
Plan d’alignement

Plan de localisation

Plan de situation existante de droit

Plan de situation existante de fait

RIE- Résumé non technique

Mesures d’accompagnement

Notes et rapports

Photos

70-20b

Héliport

AG. 10-11-05

Prescriptions littérales
Plan des affectations
Plan des implantations et des gabarits

Plan d’alignement

Plan de localisation

Plan de situation existante de droit

Plan de situation existante de fait

Notes et rapports

Photos

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

06-01

Archimède

AG. 16-06-11

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Notes et rapports

Reportage photographique

06-02

Véronèse

AG. 16-07-15

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Notes et rapports

Inventaire photographique

06-03

Saint-Quentin

AG. 16-07-15

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Plan des alignements

Plan de localisation

Plan de situation existante de droit

Plan de situation existante de fait

Notes et rapports

Inventaire photographique

41-32

Îlot 5c

AR. 17-01-64

Plan de destination

41-41

Charlemagne I

AR. 08-10-64

Prescriptions littérales

Plan de destination

41-43

Charlemagne II

AR. 21-05-64

Prescriptions littérales

Plan de destination

60-02

Quartier Léopold

AR. 05-07-89

Prescriptions littérales

Plan d’aménagement

Plan des alignements

Plan de la situation existante

60-03

Quartier Stevin

AG. 02-10-03

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations et des gabarits

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Plan de la situation existante de fait des étages

Notes et rapports

60-04bis

Quartier Marteau

AE. 22-04-93

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations

Plan de modification d’alignement

Plan de la situation existante

60-12

Quartier Etterbeek-Van Maerlant

AE. 29-10-92

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations et des gabarits

Plan de la situation existante

60-13

Quartier du Résidence Palace

AE. 24-06-93
AG. 30-03-2006

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations et des gabarits

Plan d’abrogation partielle

Plan de la situation existante

60-41

Belliard-Etterbeek

AG. 18-02-2016

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations, des gabarits et caractéristiques des constructions

Plan des alignements

Plan de localisation

Plan de situation existante de droit

Plan de situation existante de fait

Notes et rapports

Recommandations

Reportage photographique

Rapport sur les Incidences Environnementales, résumé non technique

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Nom

Approbation

Prescriptions d’urbanisme

Fichiers complémentaires

02-01

Anspach

AG. 24-03-05

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Notes et rapports

07-02

Pacheco

AG. 18-04-13

Prescriptions littérales
Plan des zones d’affectation
Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Notes et rapports

Recommandations

Reportage photographique

20-12

Marolle

AR. 10-10-74

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

21-08

Rues du Remblai et de la Philanthropie

AR. 08-12-83

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan de la situation existante

25-10

Place Saint-Géry

AR. 09-04-81

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan de la situation existante

30-40

Quartier Putterie

AR. 13-09-84

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement
Plan des alignements

Plan de la situation existante

33-02

Saint-Esprit

AR. 04-03-81

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

35-11

Banque de Bruxelles

AR. 10-12-75

Prescriptions littérales

Plan

42-11

Abricotier - Ilot 42-J

AR. 24-02-69

Plan de destination

42-21

Quartier de la Samaritaine

AR. 07-02-78

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

42-30

Quartier Samaritaine-Chandeliers

AR. 27-10-81

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan de la situation existante

44-27

Rue du Damier et ses environs

AR. 13-02-69

Plan de destination

44-41

Vanniers

AR. 24-10-66

Plan de destination

44-43

Place du Samedi

AR. 09-04-81

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan de la situation existante

45J-5

Quartier des Minimes

AR. 13-03-59

Plan d’aménagement

48-30

Renards

AR. 09-04-81

Prescriptions littérales
Plan d’aménagement

Plan de la situation existante

594-102

Rue aux Laines

AR. 27-03-56

Prescriptions littérales
Plan de destination

60-07bis

Quartier Anvers-Yser

AG. 08-04-93

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation
Plan des implantations et des gabarits

Plan de la situation existante

60-08

Quartier Anvers-Alhambra

AG. 12-11-92
AG. 18-06-04

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan des implantations et des gabarits

Plan de la situation existante

60-09bis

Quartier Botanique

AG. 17-06-93
AG. 10-09-09
AG. 18-08-13

Prescriptions littérales

Plan des zones d’affectation

Plan de modification d’alignement

Plan des implantations et des gabarits
Plan d’abrogation partielle n°1
Plan d’abrogation partielle n°2

Plan de la situation existante

60-10

Quartier Martyrs

AE. 29-10-92

CE. 12-01-96

AG. 10-06-05

Prescriptions littérales
Plan des zones d’affectation
Plan de modification d’alignement
Plan des implantations et des gabarits

Plan de la situation existante

60-15

Rue Royale

AG. 14-07-05

Prescriptions littérales
Plan des zones d’affectation
Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Rapports, notes inventaires

60-19

Rue de la Buanderie

AE. 31-01-92

Prescriptions littérales

Plan d’aménagement

Plan de la situation existante

60-27

Quartier Houblon

AE. 06-05-93

Prescriptions littérales
Plan des implantations et des gabarits
Plan de modification d’alignement

Plan de la situation existante de fait te de droit

60-33

Quartier Samaritaine-Chandeliers

AE. 01-07-93

Prescriptions littérales
Plan des implantations et des gabarits

Plan de la situation existante

60-35

Marolles-Terre Neuve

AG. 16-12-99

Prescriptions littérales
Schéma des affectations
Plan des implantations et des gabarits

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Rapport d’incidences

Notes et rapports

60-39

Marolles-Chapelle

AG. 18-06-98

Prescriptions littérales
Schéma des affectations
Plan des implantations et des gabarits

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Rapport d’incidences

Notes et rapports

80-05

Quartier Saint-Jacques/Bon Secours

AG. 17-02-05

CE. 19-09-2008

Prescriptions littérales

Plan des affectations

Plan des implantations et des caractéristiques des constructions
Plan des alignements

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Plan de la situation existante de fait des étages

Plan de la situation existante de fait – gabarits

Rapports, notes inventaires

80-15

Grand Sablon

AG. 21-12-2006

Prescriptions littérales
Plan des zones d’affectation
Plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

Rapports, notes inventaires

Reportage photographique

80-41

Quartier Orts-Devaux

AG. 09-07-98

Prescription littérales – Rapport d’incidences
Plan des zones d’affectation
Plan des implantations et des gabarits

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait

80-60

Ilot sacré

Dossier de base AG. 28-07-99

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait - rez-de-chaussée

Plan de la situation existante de fait - premier étage

Plan de la situation existante de fait - deuxième étage

Plan de la situation existante de fait - troisième étage

Plan des toitures et des gabarits

Rapport d’incidences

Notes et rapports

Prescriptions littérales
Schéma des affectations
Plan des implantation et des gabarits
Plan des alignements

80-80

Béguinage

Dossier de base AG. 24-06-99

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.

Plan de localisation

Plan de la situation existante de droit

Plan de la situation existante de fait du rez-de-chaussée

Plan de la situation existante de fait des étages

Plan de la situation existante de fait - gabarits

Dossier de base

Prescriptions littérales
Schéma des affectations
Plan des implantations et des caractéristiques urbanistiques
Plan des alignements

Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.

Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:

  • plans de localisation
  • plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
  • plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
  • plans d’alignement
  • cahier des notes et rapports
  • recommandations
  • RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
  • dossier photographique

Les dossiers de base n’ont ni force obligatoire ni valeur réglementaire, ils donnent une indication sur ce qui est considéré comme le bon aménagement des lieux.