Plans et règlements d'urbanisme
Les plans de développement sont des plans d'orientation, indicatifs tandis que les plans d'affectation ainsi que les permis de lotir sont règlementaires et s'imposent à tous. Les règlements d'urbanisme conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme. Les plans d'alignement définissent la limite entre le domaine public et les propriétés privées.
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Plan Communal de Développement Durable - BXL 2050
Enquête publique du 13/12/2023 au 26/01/2024
Schéma directeur Haren
Des règlements communaux d'urbanisme sont en vigueur sur le territoire communal.
- Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (PDF, 33.37 KB) (2 mai 1927)
- Règlement sur les bâtisses (PDF, 292.71 KB) (3 février 1936). Ce règlement n'est que partiellement d'application (pour plus d'information: Service des renseignements urbanistiques)
- Règlement sur les trottoirs (PDF, 84.90 KB) (20 décembre 1963)
- Règlement relatif aux jeux de divertissement et spectacles de charme (PDF, 89.32 KB) (29 avril 1993)
- Règlement relatif aux dispositifs de publicité (PDF, 981.00 KB) (22 décembre 1994)
- Règlement relatif au placement d'antennes (PDF, 14.95 KB) (5 mars 1998)
- Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (PDF, 14.27 KB) (23 mars 2000)
- Règlement communal d’urbanisme zone "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale (26 mars 2009). Son objectif est de préserver et de valoriser le bâti de la Grand-Place de Bruxelles et du quartier alentour
- Règlement communal d’urbanisme zoné Verdun bis (PDF, 463.56 KB) (21 janvier 2012). Son objectif est de réglementer la construction des futurs bâtiments implantés le long de la nouvelle voirie située entre la rue du Biplan et le pont de la rue de Verdun à Haren, dénommée rue de la Ferme à chicons.
Carte PPAS Haren :
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
52-06 | Quartier de l’ancien château du Marquis d'Assche | AR. 31-01-61 | ||
80-30 | Beemdgracht | AG. 26-03-98 | Site externe Prescriptions littérales | Site externe Plan de localisation |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Laeken :
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Louise :
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
40-20 | Quartier de l’avenue 'S Heerenhuys | AR. 09-12-68 | Site externe Prescriptions littérales | |
40-21bis | Ilot 19F | AE. 15-10-92 | Site externe Prescriptions littérales | Site externe Plan de situation existante de fait et de droit |
99-04 | Quartier du Vert Chasseur | AG. 17-07-08 | Site externe Prescriptions littérales |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Neder-Over-Heembeek :
N° | Nom | Approbation | Prescriptions d’urbanisme | Fichiers complémentaires |
16-10 | Quartier des Saules | AR. 20-08-56 | Site externe Prescriptions littérales | |
50-31 | Quartier de l’avenue de Versailles I | AR. 07-04-69 | Site externe Prescriptions littérales |
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Nord :
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Nord-Est :
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Carte PPAS Pentagone :
Les plans, numérotés, apparaissent par ordre croissant dans la première colonne ; leur nom figure dans la second colonne.
Les dates d’arrêtés d’approbation/modification/abrogation partielle des PPAS figurent en troisième colonne. Ces arrêtés sont des arrêtés Royaux (AR), arrêtés de l’Exécutif (AE) ou arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AG), en fonction des dates. Dans certains cas, un arrêt du Conseil d’Etat (CE) a annulé une partie du plan ou des prescriptions. La date de cet arrêt est également mentionnée dans cette troisième colonne. Les projets de PPAS qui ont été soumis à enquête publique acquièrent une force réglementaire même s’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une approbation du Gouvernement. C’est alors le premier jour de l’enquête publique (EP) qui est renseigné.
Les fichiers numérisés des PPAS sont disponibles dans les deux dernières colonnes (4 et 5), la première contient les prescriptions littérales et graphiques d’urbanisme, la seconde colonne contient les fichiers complémentaires dont le nombre et le contenu varie en fonction de l’objectif du plan et de la législation en vigueur au moment de son approbation. Il s’agit des:
- plans de localisation
- plans situation existante de droit et de fait, réalisés au moment de l’adoption du Plan;
- plans d’expropriation (les plans d’expropriation périmés ne sont pas reproduits)
- plans d’alignement
- cahier des notes et rapports
- recommandations
- RIE, dont seule la version du résumé non technique est mise en ligne
- dossier photographique
Pour visualiser les lotissements sur le territoire de la Ville de Bruxelles, consultez le Site externe site cartographique BruGIS.
La consultation du plan et des prescriptions des permis de lotir se fait aux Archives de la Ville de Bruxelles.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.
Attention : en matière de permis de lotir, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation. Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :
- à répondre à des questions d'ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explication de plans,...)
- à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis de lotir conservés dans son dépôt
- à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans,...)
Les plans d'alignements et l'Atlas des chemins vicinaux peuvent être consultés auprès de :
INFOS PRATIQUES
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Développement urbain - Topographie
Plus d'information
Publications depuis septembre 2021
Plan d'alignement de l'avenue du Roi Albert et la rue de Beyseghem
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- Arrêté du Conseil du 19 février 2024 (PDF, 340.08 KB)
- Extrait du Registre des Procès-verbaux des délibérations du Conseil Communal du 19 février 2024 (PDF, 337.47 KB)
- Plan d'alignement - avenue du Roi Albert - rue de Beyseghem (PDF, 7.91 MB)
Plan d'alignement - rue du Muguet, rue des Faînes, rue de Ransbeek, rue Léon XIII, rue François Vekemans, avenue des Croix de Guerre, rue de Heembeek, rue Saint-Nicolas et rue des Bons Enfants
- Avis - Plan d'alignement - rue du Muguet, rue des Faînes, rue de Ransbeek, rue Léon XIII, rue François Vekemans, avenue des Croix de Guerre, rue de Heembeek, rue Saint-Nicolas et rue des Bons Enfants - Plans 7602 A, 7604, 7605 A, 7606 et 7607- Adoption définitive (PDF, 100.59 KB)
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- Plan d'alignement 7602a (PDF, 5.83 MB)
- Plan d'alignement 7604 (PDF, 3.22 MB)
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- Plan d'alignement - avenue Laënnec - avenue Adrien Bayet (PDF, 4.01 MB)
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- Extrait du Registre des Procès-verbaux des délibérations du Conseil Communal du 26 juin 2023 (PDF, 341.91 KB)
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- Arrêté du Conseil du 13 juin 2022 (PDF, 338.90 KB)
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Chemin vicinal numéro 3 entre la rue de la Paroisse et le chemin de fer
- Suppression partielle du chemin vicinal numéro 3 entre la rue de la Paroisse et le chemin de fer (PDF, 87.08 KB)
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Chemins et sentiers vicinaux à Haren
- Suppression de chemins et sentiers vicinaux à Haren (PDF, 1.45 MB)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 1.45 MB)
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- Brochure patrimoine : "Votre maison a du style !"
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- Vision et recommandations pour le Quartier Européen du 22 avril 2022 (PDF, 13.47 MB)
- Site externe Vade-mecum des sentiers et chemins à Haren
- Recommandations du 17 juin 2021 relatives aux logements étudiants (PDF, 534.63 KB)
- Recommandations du 17 juin 2021 relatives au coliving (PDF, 463.60 KB)
- Recommandations du 9 octobre 2008 relatives à la division d'un logement unifamilial (PDF, 134.30 KB)
- Recommandations du 20 décembre 2007 relatives au placement de publicité sur bâches de chantier et de vinyles publicitaires ou assimilés (PDF, 79.13 KB)
