Mariage

Si vous souhaitez vous marier, vous devez introduire une déclaration de mariage auprès de l'officier de l'état civil. Cette déclaration doit se faire dans la commune où réside légalement au moins un des futurs époux. 

La déclaration de mariage est dressée par le service des Mariages.

Il existe 2 formules : la formule simple et la formule "Cour d'honneur" (voir rubrique Tarifs).

  • Être majeur selon sa loi nationale
  • Être consentant
  • Être libre de tout lien matrimonial
  • L'un des époux doit avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Pour les Belges qui résident à l'étranger et qui ne sont pas inscrits dans les registres de la population d'une commune belge, la déclaration pourra être reçue si l'une de ces 3 conditions est remplie :

  • la dernière adresse se trouve à Bruxelles
  • un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux est inscrit à Bruxelles
  • le lieu de naissance de l'un des futurs époux se trouve à Bruxelles

Si la personne est belge et qu'elle n'est pas née en Belgique, qu'elle n'a pas de parents en Belgique et qu'elle n'a jamais habité en Belgique, la Ville de Bruxelles est compétente.

Deux étapes sont nécessaires :

1. Obtenir les informations lors d'un premier contact :

2. Après analyse, le service vous fixera un rendez-vous au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles afin de voir les documents originaux.

Si les futurs époux sont belges et qu'ils sont nés en Belgique et qu'ils n'ont jamais été mariés l'étranger, seule la carte d'identité sera nécessaire en vue de dresser la déclaration de mariage.

Dans les autres cas, le service fournira toutes les informations personnalisées. La liste des documents à fournir varie selon la situation particulière des futurs époux (nationalité, état civil, statut de séjour,…).

Pour les citoyens qui sont en séjour illégal ou précaire le service se réserve la possibilité de solliciter des informations à l'Office des étrangers, de solliciter qu'une enquête de police soit faite à domicile ou qu'une interview soit effectuée aux bureaux du service.

Les partenaires sont libres de communiquer des preuves de relation dans la constitution du dossier.

S'il existe une présomption sérieuse qu'il n'est pas satisfait aux conditions légales du mariage, l'Officier de l'état civil peut surseoir et/ou refuser la célébration du mariage conformément à l'article 167 du Code civil.

Attention, si des documents étrangers sont nécessaires :

  • tous les documents doivent être des originaux
  • s'ils ne sont pas déjà rédigés dans ces langues, tous les documents doivent être traduits vers le français ou le néerlandais (par un traducteur juré)
  • certains documents doivent être apostillés/légalisés

Formule "simple"

50 euros (25 euros de frais pour la déclaration de mariage + 25 euros pour le carnet de mariage délivré lors de la célébration).

Cette formule "simple" donne les avantages suivants :

  • date du mariage : il est possible de choisir la date de mariage, selon les disponibilités, mais pas l'heure du mariage qui sera fixée par le service entre 8h30 et 12h. L'heure exacte sera communiquée la semaine qui précède le mariage.
  • accueil : lors de la célébration, les partenaires seront accueillis devant l'Escalier des Lions (Grand-Place)
  • durée de la célébration : environ 15 minutes
  • sauf évènement sur la Grand-Place, 3 autorisations de stationner seront délivrées

Formule "Cour d'Honneur"

50 euros (25 euros de frais pour la déclaration de mariage + 25 euros pour le carnet de mariage délivré lors de la célébration).

Supplément de 250 euros 

  • Date du mariage : cette formule permet de choisir la date et l'heure du mariage (entre 12h et 13h40), selon les disponibilités
  • Accueil : lors de la célébration, le couple sera accueilli dans la Cour d'Honneur de l'Hôtel de Ville
  • Avantages supplémentaires :
    • Durée de la célébration : environ 20 minutes. Ces 5 minutes supplémentaires peuvent permettre de faire un discours personnel (par les mariés ou une tierce personne) et de se rendre, sauf si l'accès en est empêché, sur le balcon pour prendre quelques photos en présence des témoins éventuels.
    • Sauf évènement sur la Grand-Place, 5 autorisations de stationner seront délivrées.
      Il est important de noter que les avantages mentionnés sont d'application dans la mesure du possible et qu'il se peut qu'un évènement empêche notamment de délivrer les places de parking.
      Le paiement des 250 euros permet avant tout de réserver une heure de mariage. L'empêchement à l'obtention d'un avantage supplémentaire ne donne pas droit à un remboursement.

Le mariage pourra être célébré entre le 14e jour qui suit la déclaration de mariage et jusqu'à 6 mois et 14 jours après celle-ci. Si la déclaration de mariage n'est pas reçue 14 jours avant la célébration, la réservation sera automatiquement annulée.

Une prolongation ou une dispense de ces délais peut être demandée auprès du Procureur du Roi. Pour ce faire, il faudra d'abord prendre rendez-vous auprès du service Mariage afin d'obtenir un document et ensuite se rendre au Procureur du Roi.

Concernant une réservation de date de mariage, il est possible de contacter le service jusqu'à un an à l'avance, sous réserve d'évènement qui pourrait avoir lieu sur la Grand-Place ou à l'Hôtel de Ville.

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