Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquêtes publiques du 18/04/2019 au 02/05/2019
Enquête publique du 17/04/2019 au 01/05/2019
Enquête publique du 16/04/2019 au 30/04/2019
Enquête publique du 10/04/20179 au 09/05/2019
Enquête publique du 03/04/2019 au 02/05/2019