Dossiers soumis à enquête ou consultation publique
Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.
Mesures coronavirus : enquêtes publiques et Commission de concertation.
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.
Enquête publique du 04/03/2020 au 15/03/2020 et du 26/06/2020 au 13/07/2020
Pas d'enquête publique en cours:
- Certificat d'urbanisme
- Certificat d'environnement
- Permis de lotir
- Plan d'alignement
- Plan d'expropriation
- Plan de désaffectation
- Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
- Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
- Règlement régional d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme
- Contrats de Quartier
Enquête publique du 16/06/2020 au 15/07/2020
Avenue du Bourget 10-60 (CU-L4222020 - CE-B4232020) (PDF, 198.40 KB)