Mesures coronavirus

 

Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquête publique du 20/10/2021 au 18/11/2021
Enquête publique du 14/10/2021 au 28/10/2021
Enquête publique du 06/10/2021 au 04/11/2021
Enquête publique du 29/09/2021 au 28/10/2021

Enquête publique du 20/10/2021 au 18/11/2021
Enquête publique du 18/10/2021 au 01/11/2021
Enquête publique du 15/10/2021 au 29/10/2021

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