Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers soumis à enquête ou consultation publique peuvent être consultés au Département de l'Urbanisme.

Mesures coronavirus : les réunions de la Commission de concertation sont annulées jusqu'à nouvel ordre. Les enquêtes publiques en cours se finalisent (la Commission de concertation est cependant annulée). De nouvelles enquêtes publiques ne seront plus organisées jusqu'à nouvel ordre.

Mesures coronavirus (suspension des délais) : en application de l' arrêté de pouvoirs spéciaux (n° 2020/001) (PDF, 74.16 KB) adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 avril 2020, les délais de rigueur, les délais de recours et tous les délais dont l'échéance a un effet juridique fixés par la règlementation sont suspendus à partir du 16 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre.

Les actes et décisions pris durant cette période de suspension sont pleinement valides.

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.accueil@brucity.be.

Enquête publique du 11/03/2020 au 09/04/2020

Enquête publique du 18/03/2020 au 16/04/2020
Enquête publique du 11/03/2020 au 09/04/2020

Pas d'enquête publique en cours:

  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'environnement
  • Permis de lotir
  • Plan d'alignement
  • Plan d'expropriation
  • Plan de désaffectation
  • Plan régional d'affectation du sol (PRAS)
  • Plan particulier d'affectation du sol (PPAS)
  • Règlement régional d'urbanisme
  • Règlement communal d'urbanisme
  • Contrats de Quartier