Autorisation d'occupation des parcs, des espaces verts et des aires de jeu

   

La Ville de Bruxelles compte sur son territoire de nombreux espaces verts, des espaces de détentes et des zones de loisirs. Chaque année de nombreux événements s'y organisent. Les personnes qui souhaitent organiser un événement sur ces espaces communaux doivent introduire une demande spécifique auprès de l'échevinat des Espaces verts de la Ville de Bruxelles. Un formulaire de demande d'autorisation (DOC, 0,11MB) qui décrit la nature de l'événement, l'infrastructure déployée... devra être soumis aux autorités compétentes. Les organisateurs doivent faire parvenir cette demande 4 semaines au moins avant le début de l'événement à l'échevinat des Espaces verts et en copie au Service des Espaces verts. Avant de remplir le dit fomulaire, quelques règles importantes sont à signaler :

• Electricité : Tous les sites ne sont pas équipés de bornes électriques, l’organisateur devra dans certains cas lui-même demander une ouverture de compteur auprès de Sibelga;
• Eau : L’organisateur introduit lui-même une demande officielle auprès de Vivaqua, l’intercommunale des Eaux;
• Propreté : L’organisateur est tenu de faire nettoyer le site et ses abords immédiats pendant toute la durée de l’activité et à la fin de celle-ci;
• Infrastructures : La Ville de Bruxelles refuse toute installation d’infrastructures sur les pelouses et toutes les suspensions de matériels dans les arbres ou tout accrochages d’installations aux végétaux;
• Véhicules : La Ville de Bruxelles n’accepte qu’à titre exceptionnel l’accès de véhicules dans les parcs, espaces verts et aires de jeu. Tout stationnement est interdit.
• Feux : Les flammes vives (donc les barbecues) sont interdites en espaces verts, sauf aux endroits spécialement prévus à cet effet.

Attention, toute demande d’occupation en site classé est soumise à l’autorisation de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement. La demande d’autorisation, accompagnée d’un plan d’implantation, est à introduire par le demandeur à :

• A.A.T.L. -C.C.N - rue du Progrès, 80 bte 1 – 1030 Bruxelles.

• Formulaire de demande d'occupation dans les parcs, espaces verts et aires de jeu gérés par la Ville de Bruxelles (DOC, 0,11MB)