Des règles pour le commerce ambulant
La Ville de Bruxelles a des règles pour exercer des activités de commerce sur les marchés publics présents sur le territoire de la commune. Un règlement qui concerne à la fois le commerce ambulant sur les marchés publics et sur le domaine public.
Marchés publics
La Ville règlemente le nombre de marchés sur le domaine public. Les commerçants qui souhaitent s'y installer doivent savoir qu'il existe 2 manières de recevoir un emplacement :
- par abonnement (accès à 95% des emplacements disponibles)
- au jour le jour (accès à 5% des emplacements disponibles)
Au jour le jour
Les places sont attribuées par tirage au sort dès l'ouverture officielle du marché. Le paiement de l'emplacement doit être fait sur place au fonctionnaire mandaté par la ville contre reçu. Le tarif en vigueur est repris au Règlement redevance des marchés.
Par abonnement
Les commerçants ambulants peuvent introduire une demande spontanément ou quand ils constatent une place disponible sur le marché qui est soumise au régime de l'abonnement. Cette demande devra être introduite via une lettre recommandée contre accusé de reception au Département du Commerce de la Ville de Bruxelles (Boulevard Anspach, 15B - 1000 Bruxelles). Cette demande sera suivie par la remise ou l'envoi d'un accusé de réception avec la mention de l'ordre d'inscription dans le registre des candidatures.
Le demandeur ne pourra pas occuper plus de 5% du nombre total des emplacements disponibles sur un marché public.
Le demandeur recevra des informations sur l'acceptation de sa demande par la poste ou par e-mail. Les abonnements sont accordés pour une durée de 12 mois. Le titulaire peut renoncer à son abonnement moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Il pourra aussi choisir de suspendre son abonnement pour une période prévisible d'au moins 1 mois lorsqu'il se trouve dans l'incapacité d'excercer son activité. Il devra cependant en fournir la preuve.
En cas de manquement ou d'infraction, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra suspendre l'abonnement.
Domaine public
Les emplacements sur le domaine public sont également règlementés, au même titre que sur les marchés publics. La liste des emplacements sur le domaine public est approuvée par le Collège des Bourgmestre et Echevins. L'occupation de ces emplacements est accordée par abonnement.
Infos pratiques
Commerce
Cellule Commerce
Tél. : 02 279 25 20
Téléphone 2 : 02 279 25 29
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Renseignements sur la nouvelle règlementation du commerce ambulant.
Stationnement. Levée de contrôle à Laeken
Pour les zones nouvellement réglementées de Laeken, aucun contrôle ne sera effectué et aucune redevance ne sera établie par les agents horodateurs de la Ville de Bruxelles avant la date du 1er juillet. Par zones nouvellement réglementées, on désigne les rues de Laeken qui passent en zones bleues ou qui deviennent payantes.
