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Des règles pour le commerce ambulant

Les activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la Ville de Bruxelles sont régies par un règlement.

Candidatures

Pour occuper un emplacement sur un marché ou sur le domaine public, il y a lieu d’introduire une demande à la Cellule Commerce de la Ville de Bruxelles, soit directement via son guichet, soit via un courrier recommandé.

Toute candidature doit faire mention des éléments suivants :

  • nom, prénom, adresse, numéro national et copie de la carte d’identité de la personne physique par laquelle ou par l’intermédiaire de laquelle l’emplacement est demandé
  • le cas échéant, la raison sociale, le siège social, le numéro d’entreprise et une copie des statuts de la personne morale qui sollicite l’emplacement
  • une copie de la carte de commerçant ambulant (autorisation patronale uniquement) délivrée à la personne physique qui sollicite l’emplacement pour son propre compte ou pour celui de la personne moral
  • une copie de l’extrait de la banque Carrefour
  • l’emplacement souhaité
  • les produits et/ou services proposés à la vente
  • le cas échéant, la mention "démonstrateur"
  • la surface minimale demandée (longueur x largeur)

Remarque : depuis le 1er avril 2014, la carte de commerçant ambulant doit être en format de cartes sécurisées. Les anciens format de cartes de commerçant ambulant en papier ne sont donc plus valables.

Emplacement sur les marchés publics

La Ville de Bruxelles accueille des marchés généraux ainsi que des marchés spécialisés. Le nombre d’emplacements est limité à un emplacement par personne (physique ou morale) par marché. Il existe deux façons pour occuper un emplacement sur un marché :

  • par abonnement (accès à maximum 95% des emplacements disponibles) : les candidatures peuvent être introduites à la suite d'un avis de vacance ou à tout autre moment
  • au jour le jour (accès à minimum 5% des emplacements disponibles) : sur présentation de l’autorisation délivrée au préalable par la Cellule Commerce, les places sont attribuées par tirage au sort dès l'ouverture officielle du marché. Le paiement de l'emplacement doit être fait sur place au fonctionnaire mandaté par la ville contre reçu

Emplacement sur le domaine public

La liste des emplacements fixes et saisonniers sur le domaine public est approuvée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Pour obtenir un emplacement à l’occasion d’un évènement, une demande doit être introduite au minimum 4 semaines à l’avance et doit, le cas échéant, être accompagnée d’un accord écrit de l’organisateur de l’évènement.

Plus d'informations

Infos pratiques

Commerce
Cellule Commerce
boulevard Anspach, 15B
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 25 20
Fax : 02 279 25 29
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30.
Renseignements sur la règlementation du commerce ambulant.

Enter the city

Demande de laissez-passer Dimanche sans voiture

Le 21 septembre 2014, lors du Dimanche sans voiture, un laissez-passer pourra être délivré aux personnes qui en font la demande. Attention, cette demande de dérogation doit être dûment motivée!

Laissez-passer Dimanche sans voiture