Ce site web porte le label AnySurfer, une marque de qualité belge pour les sites accessibles. Vous trouverez plus d'information sur www.anysurfer.be.

  • 15°C Surtout nuageux
Elections communales 2012 (cliquer pour élargir)

Elections communales 2012. Inscriptions des électeurs non belges

Les citoyens non belges, ressortissants ou non de l'Union européenne, peuvent s'inscrire en tant qu'électeur et voter lors des prochaines élections communales prévues le 14 octobre 2012. Pour y parvenir, certaines conditions doivent être remplies, comme par exemple, en faisant valider son inscription pour le 31 juillet 2012 au plus tard.

Quels sont les citoyens non belges qui peuvent voter ?

Pour pouvoir s’inscrire en tant qu’électeur plusieurs conditions sont à remplir :

  • être inscrit au registre de la population de la Ville de Bruxelles au plus tard le 31 juillet 2012
  • avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne
  • pour un citoyen d’un pays hors Union européenne : avoir établi sa résidence principale en Belgique de manière ininterrompue pendant les 5 années qui précédent l’introduction de sa demande et être couvert par un titre de séjour légal qui l’établit
  • être âgé d’au moins de 18 ans au 14 octobre 2012
  • ne pas être déchu du droit de vote

Quelles conséquences en cas d'inscription ?

Toute personne qui exprime le désir de se faire inscrire comme électeur sera, une fois inscrite, soumise à l’obligation de participer au vote. Sauf demande d’annulation, l’inscription sera maintenue pour les prochaines élections communales qui s’organisent tous les 6 ans.

Le droit de vote des ressortissants étrangers aux élections communales belges n’interfère en rien avec les droits électoraux de leur pays d’origine. Voter à Bruxelles permet toujours à la personne concernée de voter dans son propre pays.

Comment s'inscrire ?

Les formulaires d’inscription, disponibles ci-dessous au téléchargement, doivent être rentrés à la Cellule des Affaires électorales pour le 31 juillet 2012 au plus tard au Centre administratif, cellule Affaires Electorales, 2e étage - Boulevard Anspach, 6 - 1000 Bruxelles [plan].

Les inscriptions peuvent également se faire dans les bureaux de liaison de la Ville de Bruxelles et au bureau administratif des étrangers (Centre administratif de la Ville de Bruxelles).

Renseignements complémentaires

  • via les guichets de la cellule Population (Centre admnistratif, 2e étage) ou du Bureau administratif des étrangers (Centre administratif, 3e étage) [plan]
  • via le 0800 20 035 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30)
  • site officiel des élections communales à Bruxelles (Région de Bruxelles-Capitale)

Infos pratiques

Démographie
Titres d'identité
Carte d'identité
Boulevard Anspach, 6
2e étage
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 35 40
Fax : 02 279 35 49
Ouverture au public : lundi de 8h30 à 15h, mardi de 8h30 à 12h, mercredi de 8h30 à 15h, jeudi de 8h30 à 18h, vendredi de 8h30 à 12h. Distribution des tickets dès 8h15.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption.

Démographie
Service Population
Bureau administratif des Etrangers
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
3e étage
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 35 20
Fax : 02 279 36 11
Ouverture au public : lundi au vendredi de 8h30 à 12h15. Distribution des tickets dès 8h15.
Accueil téléphonique : lundi au vendredi de 8h30 à 16h, sans interruption.

Bureau de liaison à Laeken
boulevard Emile Bockstael, 246
1020 Bruxelles (Laeken)

Tél. : 02 279 37 00
Fax : 02 279 37 08
Ouverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h. Jeudi de 8h30 à 11h30. Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h.

Bureau de liaison à Neder-Over-Heembeek
Rue du Craetveld, 9
1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)

Tél. : 02 279 28 70
Fax : 02 279 28 79
Ouverture au public : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30, jeudi de 8h30 à 12h et de 16h30 à 18h30.
Accueil téléphonique : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30, jeudi de 8h30 à 12h et de 16h30 à 18h30.

Bureau de liaison à Haren
Rue Cortenbach, 10
1130 Bruxelles (Haren)

Tél. : 02 279 28 60
Ouverture au public : le mardi et le mercredi de 13h45 à 15h15, le jeudi de 13h45 à 17h.
Accueil téléphonique : le mardi et le mercredi de 13h45 à 15h30, le jeudi de 13h45 à 17h.

Bureau de liaison Quartier Louise
Service Population
Boulevard de la Cambre, 34
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 28 90
Fax : 02 279 28 99
Ouverture au public : Le lundi et le mercredi de 13h45 à 15h15.
Accueil téléphonique : Le lundi et le mercredi de 13h45 à 15h30.

Bureau de liaison Quartier Nord-Est
Service Population
Rue Van Campenhout, 16
1000 Bruxelles

Tél. : 02 736 04 78
Fax : 02 736 41 95
Ouverture au public : le mardi et le jeudi de 13h45 à 15h15.
Accueil téléphonique : le mardi et le jeudi de 13h45 à 15h30.

Enter the city

Demande de laissez-passer Dimanche sans voiture

Le 21 septembre 2014, lors du Dimanche sans voiture, un laissez-passer pourra être délivré aux personnes qui en font la demande. Attention, cette demande de dérogation doit être dûment motivée!

Laissez-passer Dimanche sans voiture