Allocation-loyer régionale : un 1er bilan à Bruxelles

   

Cette allocation-loyer a été créée par un arrêté du gouvernement bruxellois du 6 mars 2008. Il s'agissait de diminuer le coût du poste logement dans le budget du ménage car, trop souvent, il dépasse la moitié des revenus en Région bruxelloise, obligeant alors le ménage à faire des sacrifices financiers sur d'autres postes, comme la santé.

La Région de Bruxelles-Capitale avait souhaité en promouvoir l'application auprès des communes tout en demandant à celles-ci de ne l'octroyer qu'aux ménages qui répondent aux revenus d'admission du logement social.

Payée par la Région bruxelloise, l'allocation-loyer est ouverte aux logements faisant partie du parc locatif des communes. Elle permet de couvrir la différence entre le loyer demandé par la commune et le tiers des revenus mensuels du ménage augmenté le cas échéant du tiers des allocations familiales.

L'allocation-loyer à Bruxelles

La Ville de Bruxelles comptait sur son territoire en 2006 quelque 8.000 logements sociaux et 4.500 logements publics. En 2012, ces chiffres devraient être portés respectivement à 8.700 et à 5.500, grâce aux effets combinés des plans communaux et régionaux de production de logements.

Une offre complémentaire de logements publics intégrée et diversifiée sera ainsi proposée aux ménages en recherche de logements. La Régie Foncière de la Ville de Bruxelles dispose d’un parc locatif varié : 225 logements à caractère social construits dans le cadre des contrats de quartier, 550 entités à loyer encadré et près de 2000 logements moyens.

Dans un premier temps, la Régie Foncière a limité, par mesure de prudence, l’allocation-loyer à ses logements à loyer encadré et à un tiers des logements moyens éligibles en regard des critères de la Région. 23 locataires bénéficient donc de l’allocation-loyer pour un montant mensuel moyen par locataire de 73,72 euros, ce qui représente un subside régional mensuel de 1.695,74 euros et annuel de 20.345,64 euros.

La Régie Foncière propose chaque année à la location une centaine de logements ouvrant le droit à l’allocation-loyer. Depuis le début de l’année 2010, sur 84 logements éligibles mis en location, 17 ménages reçoivent l’allocation-loyer, soit un ratio de 20%.

En sa séance du 29 mars 2010, le Conseil Communal a décidé d’élargir la mesure à l’ensemble des logements moyens éligibles, quelque 400 unités, ce qui porte le total des logements concernés à 950.