Guichet électronique - Urbanisme

   

Formulaires du Département de Urbanisme de la Ville de Bruxelles à télécharger & imprimer

• Renseignements urbanistiques (PDF, 0,01MB)
• Demande de confirmation (PDF, 0,01MB)
• Demande de division d’un bien (PDF, 0,01MB)
• Occupation temporaire de la voie publique (PDF, 0,02MB)
• Cellule contrôle et sécurité - Plainte (PDF, 0,01MB)

Permis d’urbanisme

Formulaires à télécharger & imprimer

• Demande de permis d'urbanisme (PDF, 0,27MB)
• Avis au propriétaire d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme (PDF, 0,01MB)
• Statistique des permis de bâtir - Modèle 1 (PDF, 0,03MB)
• Statistique des permis de bâtir – Modèle 2 (PDF, 0,03MB)
• Calcul des frais (PDF, 0,05MB)
• Engagement relatif aux saillies extraordinaires (PDF, 0,04MB)

Certificats d’urbanisme

• Demande de certificat d'urbanisme (PDF, 1,55MB)
• Demande de certificat d'urbanisme relative à des actes ou travaux d'infrastructure (PDF, 0,43MB)
• Avis au propriétaire d'un bien de l'intention d'introduire une demande de certificat d'urbanisme (PDF, 0,21MB)
• Calcul des frais (PDF, 0,05MB)

Permis de lotir

Formulaires à télécharger & imprimer

• Demande de permis de lotir ou de certificat d'urbanisme en vue de lotir
• Avis au propriétaire d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis de lotir ou de certificat d'urbanisme en vue de lotir (annexe 2)
• Calcul des frais (PDF, 0,03MB)

Permis et certificat d’environnement

Formulaires à télécharger & imprimer

• Formulaire de demande de permis d'environnement - Installations temporaires de classe 2 ou 1B ou 1A (PDF, 0,22MB)
• Formulaire de demande de certificat d'environnement - Installations de classe 1B-1A (PDF, 0,24MB)
• Formulaire de demande de permis d'environnement - Installations de classe 1B-1A (PDF, 0,45MB)
• Formulaire de demande de permis d'environnement - Installations de classe 2 (PDF, 0,37MB)
• Formulaire de déclaration - Installation de classe 3 (PDF, 0,02MB)
• Calcul des frais (PDF, 0,04MB)