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E-Bruxelles - Guichet électronique

Guichet électronique - Etat civil & population

Dans le champ d'activité du Département de la Démographie (Etat Civil & Population), différents documents peuvent être demandés en ligne soit via un processus sécurisé (Irisbox) pour les porteurs d'une carte d'identité électronique, soit via un formulaire de demande en ligne.

   

Avec la carte d'identité électronique

L'utilisation d'Irisbox est seulement autorisée pour les porteurs d'une carte d'identité électronique.

L'utilisation d'Irisbox requiert :

  • un lecteur de carte d'identité électronique (eID) comme utilisé par exemple pour Tax-on-web;
  • des logiciels nécessaires à la lecture de cette carte d'identité électronique (logiciels de navigation ou browsers) et d'autres logiciels propres au fonctionnement d'Irisbox.

Des informations utiles sur la configuration minimale de l'ordinateur pour utiliser Irisbox sont disponibles en ligne.

Au moment où il introduit sa requête, le demandeur doit donc être muni de sa carte d'identité électronique et doit disposer de son code PIN qui lui sera demandé.

Lorsqu'un paiement doit être effectué en ligne, le demandeur doit pouvoir disposer d'une carte Visa ou MasterCard. Le paiement peut également s'effectuer via Bancontact/MisterCash, il faut alors utiliser un digipass (appareil fourni par la banque).

Sans carte d'identité électronique

Différents documents peuvent être demandés sans utiliser la carte d'identité électronique, un lecteur ou procéder à un paiement en ligne. Dans ces cas :

  • le coût du document sera communiqué par e-mail ainsi que le numéro de compte sur lequel verser cette somme et le numéro de référence de la demande.
  • Le document demandé sera adressé par courrier ordinaire aux risques et périls du demandeur sauf en ce qui concerne l'extrait du casier judiciaire (certificat de bonnes vie et moeurs). Dans le cas de l'extrait de casier judiciaire, le retrait du document devra se faire au guichet après que le demandeur en ait été averti.

Avec carte d'identité électroniqueSans carte d'identité électronique
Composition de ménage - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Composition de ménage - Formulaire sans carte d’identité électronique

Certificat de résidence (sans historique des adresses) - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Certificat de résidence (sans historique des adresses) - Formulaire sans carte d’identité électronique

Certificat de résidence pour mariage - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Certificat de résidence pour mariage - Formulaire sans carte d’identité électronique

Certificat de résidence avec historique des adresses - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Certificat de résidence avec historique des adresses - Formulaire sans carte d’identité électronique

Certificat de résidence et nationalité - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Certificat de résidence et nationalité -Formulaire sans carte d’identité électronique

Certificat de nationalité - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Certificat de nationalité - Formulaire sans carte d’identité électronique

Certificat de vie - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Certificat de vie - Formulaire sans carte d’identité électronique

Extraits du Casier Judiciaire - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Extraits du Casier Judiciaire - Formulaire sans carte d’identité électronique

Copie ou extraits d'actes de l'état civil (acte de naissance, mariage, divorce, décès) - Formulaire - avec carte d'identité électronique (Irisbox)

Copie ou extraits d'actes de l'état civil (acte de naissance, mariage, divorce, décès) - Formulaire – sans carte d’identité électronique

Carte de riverain - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)
Déclaration de changement d'adresse - Formulaire avec carte d'identité électronique (Irisbox)
Certificat de moralité (Irisbox)


Infos pratiques

Démographie
Service Etat civil
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
1er étage
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Tél. : 02 279 34 35
Ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 13h. Le vendredi de 8h30 à 12h30. La distribution des tickets s'arrête 30 minutes avant l'heure de fermeture. Sur rendez-vous du lundi au mercredi de 13h à 15h30 (dernier rendez-vous fixé à 15h) et le jeudi de 13h à 18h30 (dernier rendez-vous fixé à 18h).
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h, sans interruption.

Démographie
Service Population
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
2e étage
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 279 35 60
Fax : 02 279 35 69
population.dem@brucity.be
Ouverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 15h30, jeudi de 8h30 à 18h30, vendredi de 8h30 à 12h30. La distribution des tickets débute à 8h30 et s'arrête 30 minutes avant l'heure de fermeture.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h sans interruption.

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