La carte de riverain

   

Qui peut obtenir une carte de riverain ?

La carte de riverain est délivrée à toute personne physique ayant établi sa résidence principale le long d’une voie publique ou dans un secteur prévu à cet effet sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Où stationner avec sa carte de riverain ?

Le titulaire d'une carte de riverain est seulement autorisé à stationner dans les limites du secteur qui lui est assigné :

• liste des rues par secteur (XLS, 0,21MB)
• plan des secteurs (PDF, 2,75MB)

Comment obtenir une carte de riverain ?

• via le guichet électronique
• au guichet du service Casier judiciaire de la Ville de Bruxelles

Documents à fournir

• carte d’identité
• certificat d’immatriculation du véhicule
• une procuration (DOC, 0,03MB) et la copie de la carte d’identité si un tiers vient retirer la carte de riverain

documents supplémentaires à fournir pour un véhicule de société :

• l'attestation de la société stipulant que le véhicule est utilisé à des fins tant privées que professionnelles
• les statuts de la société ou l’extrait du moniteur Belge si le propriétaire du véhicule est gérant ou administrateur de la société

documents supplémentaires à fournir pour un véhicule de Leasing personnel :

• contrat de leasing

documents supplémentaires à fournir pour un véhicule au nom d’un tiers :

• une copie de la police d’assurance sur laquelle il sera mentionné que l’intéressé est le premier conducteur ou le conducteur habituel du véhicule

documents supplémentaires à fournir pour les fonctionnaires européens dispensés d’inscription :

• l’attestation du service du protocole du SPF Affaires étrangères sur laquelle ses coordonnées figurent (nom, prénom, adresse, ménage)

Véhicules immatriculés à l'étranger

Dans le cadre d’un véhicule immatriculé à l’étranger, seules les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier d’une carte de riverain :

• Cat 1 : le véhicule qu'un prestataire professionnel étranger met en location pour une personne pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable
• Cat 2 : toute personne physique qui utilise le véhicule pour l’exercice de sa profession au nom d’un propriétaire étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail
• Cat 3 : les membres de la Commission européenne, du Parlement européen ou des organismes gravitant autour, de même que les membres d’autres institutions internationales détachés en Belgique
• Cat 4 : le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente (le fait de quitter le territoire belge pour une durée comprise entre 3 mois et 1 an et pour lequel au préalable une déclaration au service compétent de la commune a été introduite) et lequel n'a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption

Remarque: pour tout complément d’informations, consultez l’arrêté royal et le règlement communal (PDF, 0,01MB) en matière de stationnement.

Délais

• guichet électronique : +/- 5 jours ouvrables
• au guichet : délivrable immédiatement.

Validité

• 1 an

Frais

• 10 euros

Où faire la demande d’une carte de riverain ?

• Département Démographie
  Casier judiciaire
  Carte de riverain
  Centre administratif
  1er étage
  1000 Bruxelles
  [plan]
  Tél. : 02 279 62 50
  Fax : 02 279 62 69
  casierjudiciaire.dem@brucity.be
  Ouverture au public : du lundi au mercredi de 8h30 à 15h30, jeudi de 8h30 à 18h30, vendredi de 8h30 à 12h30. La distribution des tickets commence à 8h30 et s'arrête 30 minutes avant l'heure de fermeture.
  Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h, sans interruption.
  

ou

• Bureau de liaison à Laeken
  Service Population
  boulevard Emile Bockstael, 246
  1020 Bruxelles (Laeken)
  [plan]
  Tél. : 02 279 37 00
  Fax : 02 279 37 08
  DemographieLaeken@brucity.be
  Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30 sauf le jeudi après-midi. Attention, la distribution des tickets est assurée de 8h30 à 11h30 le matin et de 13h30 à 15h l'après-midi (sauf le jeudi).
  Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30 sauf le jeudi après-midi.